Déclaration préalable d’une vente au déballage

Vous pouvez télécharger ci-dessous le formulaire Cerfa de déclaration préalable d’une vente au déballage.

 

Les brocantes et vide-greniers sont considérés comme une vente au déballage et sont donc soumis à la même réglementation. Ainsi la manifestation doit, entre autres, faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie.

 

Les particuliers et/ou les associations doivent faire leur déclaration au minimum 15 jours à l’avance et renvoyer par mail au service de police municipale le document CERFA téléchargeable ci-dessous.

 

Télécharger le Cerfa 13939-01

 


LA RÉGLEMENTATION

Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives à la vente au déballage sur le site service-public.fr

 

Accéder aux informations pour les associations

 

Voir les informations pour les particuliers et les professionnels

 


CONTACT

Police Municipale

2, rue de l’Yser

  • Tél. 05.56.54.46.41
  • policemunicipale@latestedebuch.fr

Horaires d’ouverture au public du 1er octobre au 31 mai :

du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 09h00 à 12h30.

Horaires d’ouverture au public du 1er juin au 30 septembre : 

du lundi au samedi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00