FAQ Police Municipale

Cet article regroupe des informations sur les demandes les plus fréquemment faites au service Police Municipale.

 

La liste ci-dessous n’a pas vocation a être exhaustive, vous pouvez, pour toutes vos demandes, contacter directement le service.

Police Municipale

2, rue de l’Yser

Tél. 05.56.54.46.41

policemunicipale@latestedebuch.fr

Heures d’ouverture au Public

  • Du 1er octobre au 31 mai:  du Lundi au Vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le Samedi de 9h à 12h30
  • Du 1er juin au 30 septembre: du Lundi au Samedi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

 

En 2009, la tempête Klaus a engendré une phobie des arbres auprès de la population qui a conduit à des abattages excessifs et inconsidérés.


Afin de sensibiliser chaque personne et ainsi préserver « la ville sous la forêt » il devenait nécessaire de réglementer les procédures d’abattage des arbres, dans le quartier de Pyla sur Mer.

En effet, de l’avis de nombreux experts la coupe n’est pas un acte systématique : bien souvent un simple élagage suffit.

Désormais, une personne résidant à Pyla sur Mer qui souhaite abattre un arbre doit au préalable remplir une demande d’autorisation (disponible en mairie ou téléchargeable ci-dessous), au moins un mois avant l’abattage (sauf travaux ou danger imminent : détail dans l’arrêté téléchargeable ci-dessous).

Un agent technique accompagné d’un représentant de la Police Municipale se rendra ensuite sur site afin d’évaluer la demande et accompagner le demandeur dans sa démarche.

Il est également à noter qu’en cas d’abattage, il y a obligation de replanter, afin de préserver le patrimoine pylatais (voir liste des essences disponibles dans l’arrêté.)

 

Brochure d'information

 

Arrêté abattage des arbres sur Pyla

 

Demande d'autorisation coupe ou abattage

 

Carte Zone concernée

Depuis le 1er janvier 2010, le permis de détention s’est substitué à la déclaration faite en mairie.

Outre les pièces précédemment exigibles, le propriétaire ou détenteur doit fournir, à l’appui de sa demande, l’évaluation comportementale du chien ainsi que son attestation d’aptitude.

Tout propriétaire de chien de 1ère ou de 2ème catégorie devra obligatoirement posséder ce permis de détention.

Toutes les informations sont regroupées dans la plaquette d’information téléchargeable ci-dessous :

 

Information chiens 1ère et 2ème Catégorie

Un arrêté municipal réglemente les nuisances de voisinage inhérentes aux activités sonores sur la commune de La Teste de Buch.

 

Vous pourrez notamment y retrouver toutes les informations sur les nuisances sonores créées par les travaux (bricolage, jardinage), les animaux, les établissements recevant du public…

 

Arrêté 2017-186 - Tranquillité publique

 

Le saviez-vous ? c’est la police Municipale qui est en charge des objets trouvés sur la commune.

Vous pouvez les contacter si vous avez perdu un objet ou leur déposer un objet que vous auriez trouvé.

Les Caractéristiques de la plupart des voies de circulation en centre ville, rendent incompatibles la circulation des véhicules de plus de 10 mètres et ceux d’un poids total supérieur à 5,5 tonnes.

Le transit de ces derniers génère des risques importants en matière de sécurité ainsi qu’un trouble anormal de la tranquillité publique.

Afin d’améliorer cette situation un arrêté, N°2012-221 en date du 13 avril 2012, officialise des circuits réglementés au bénéfice de cette catégorie d’usagers et leur permet ainsi d’accéder aux différents lieux de servitude (voir plan ci-dessous).

 

Il a été identifié la priorité de « protéger » le centre ville de l’agglomération de La Teste de Buch selon une règlementation portant sur :

les véhicules de plus de dix mètres, ces derniers devant être exclus du centre ville et n’étant destinés qu’à l’approvisionnement des grandes surfaces, de la zone industrielle et des ports, ce qui suppose un changement de gestion au niveau des commerces du centre ville.

les véhicules de plus de 5,5 tonnes qui de par leur poids et leur encombrement supposé ne doivent pas pénétrer au cœur de ville.

les livraisons qui doivent respecter une tranche horaire pour éviter les obstructions inutiles au plus fort de la circulation.

 

Cette règlementation est donc une mesure de sécurité majeure qui accompagne la logique de densification du centre ville et privilégie les circulations douces et silencieuses (piétonnes et cyclistes).

La Police Municipale met en œuvre une surveillance particulière avec les équipes du centre ville et de la Brigade Motorisée. Les infractions seront relevées par rapport à l’arrêté de Police et des prescriptions du code la route R 411-26 (deuxième classe 35 €).

 

Circuit Poids Lourds

 

 

L’arrêté fixe les règles à respecter par les usagers pour la remise à la collecte, sur le domaine public du territoire communal, des déchets ménagers et assimilés (DMA).

 

Les containers mis à disposition aux usagers pour la collecte des déchets ménagers peuvent être déposés sur le domaine public :

Pour le ramassage réalisé en soirée ou durant la nuit : au plus tôt la veille au soir du jour de collecte à partir de 19h et retirés au plus tard à 13h le lendemain du passage de la collecte, pour les secteurs de La Teste de Buch et Cazaux, et dans la journée qui suit le passage de la collecte pour le secteur du Pyla.

Pour le ramassage durant la journée : Au plus tôt le matin même de la collecte et au plus tard le jour même à l9h

 

Les utilisateurs des containers affectés aux déchets ménagers doivent veiller à les déposer de telle sorte qu’ils n’entravent pas la libre circulation des piétons et des véhicules sur la voie publique.

Les jours de collecte sont déterminés par secteur et organisés par les services de la Communauté d’Agglomération, auprès de qui, chaque personne intéressé peut prendre tout renseignement utile : www.agglo-cobas.fr

 

Tout dépôt à proximité immédiate d’une bouche d’incendie est interdit.

 

Arrêté 2016-1335