FAQ Police Municipale

Cet article regroupe des informations sur les demandes les plus fréquemment faites au service Police Municipale.

 

La liste ci-dessous n’a pas vocation a être exhaustive, vous pouvez, pour toutes vos demandes, contacter directement le service.

Police Municipale

2, rue de l’Yser

BP 50105 33164 LA TESTE DE BUCH CEDEX

Tél : 05 56 54 46 41

Horaires d’ouverture au public du 1er octobre au 31 mai :

du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 09h00 à 12h30.

Horaires d’ouverture au public du 1er juin au 30 septembre :

du lundi au samedi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Accueil téléphonique au public

de 08h30 à 18h45 du lundi au samedi et de 09h30 à 18h45 le dimanche (13h00 du 15 septembre au 15 avril)

 

Des arrêtés municipaux réglementent les nuisances de voisinage inhérentes aux activités sonores sur la commune de La Teste de Buch.

 

Vous pourrez notamment y retrouver toutes les informations sur les nuisances sonores créées par les travaux (bricolage, jardinage), les animaux, les établissements recevant du public…

 

Arrêté 2021-119 - Tranquillité publique

 

Arrêté 2020-210 - Tranquillité publique

 

Arrêté 2017-584 - Tranquillité publique

 

Le stationnement sur les trottoirs est strictement interdit. (art. R417-11 du Code de la Route cas n°4, 135€).

Nous vous rappelons qu’en cas d’absence de signalisation, le stationnement est réglementé par arrêté et indiqué aux entrées de la commune par le stationnement unilatéral alterné semi mensuel (du 1er au 15 côté impair et du 16 au 31 du côté pair).

Afin d’assurer la sécurité des piétons, et éviter d’éventuelles verbalisations, nous vous invitons à vous stationner réglementairement. 

Au vu des de son état, l’accès à la cabane tchanquée n°3 (volets rouges) est interdit au public par arrêté, ainsi que l’accès à l’espace compris dans l’emprise de la cabane, entre les pilotis.

Vous pouvez télécharger l’arrêté ci-dessous :

 

Télécharger l'arrêté n°2020-499

 

 

 

En 2009, la tempête Klaus a engendré une phobie des arbres auprès de la population qui a conduit à des abattages excessifs et inconsidérés.


Afin de sensibiliser chaque personne et ainsi préserver « la ville sous la forêt » il devenait nécessaire de réglementer les procédures d’abattage des arbres, dans le quartier de Pyla sur Mer.

En effet, de l’avis de nombreux experts la coupe n’est pas un acte systématique : bien souvent un simple élagage suffit.

Désormais, une personne résidant à Pyla sur Mer qui souhaite abattre un arbre doit au préalable remplir une demande d’autorisation (disponible en mairie ou téléchargeable ci-dessous), au moins un mois avant l’abattage (sauf travaux ou danger imminent : détail dans l’arrêté téléchargeable ci-dessous).

Un agent technique accompagné d’un représentant de la Police Municipale se rendra ensuite sur site afin d’évaluer la demande et accompagner le demandeur dans sa démarche.

Il est également à noter qu’en cas d’abattage, il y a obligation de replanter, afin de préserver le patrimoine pylatais (voir liste des essences disponibles dans l’arrêté.)

 

Brochure d'information

 

Arrêté abattage des arbres sur Pyla

 

Demande d'autorisation coupe ou abattage

 

Carte Zone concernée

Depuis le 1er janvier 2010, le permis de détention s’est substitué à la déclaration faite en mairie.

Outre les pièces précédemment exigibles, le propriétaire ou détenteur doit fournir, à l’appui de sa demande, l’évaluation comportementale du chien ainsi que son attestation d’aptitude.

Tout propriétaire de chien de 1ère ou de 2ème catégorie devra obligatoirement posséder ce permis de détention.

Toutes les informations sont regroupées dans la plaquette d’information téléchargeable ci-dessous :

 

Information chiens 1ère et 2ème Catégorie

Le saviez-vous ? c’est la police Municipale qui est en charge des objets trouvés sur la commune.

Vous pouvez les contacter si vous avez perdu un objet ou leur déposer un objet que vous auriez trouvé.

Les Caractéristiques de la plupart des voies de circulation en centre ville, rendent incompatibles la circulation des véhicules de plus de 10 mètres et ceux d’un poids total supérieur à 5,5 tonnes.

Le transit de ces derniers génère des risques importants en matière de sécurité ainsi qu’un trouble anormal de la tranquillité publique.

Afin d’améliorer cette situation un arrêté, N°2012-221 en date du 13 avril 2012, officialise des circuits réglementés au bénéfice de cette catégorie d’usagers et leur permet ainsi d’accéder aux différents lieux de servitude (voir plan ci-dessous).

 

Il a été identifié la priorité de « protéger » le centre ville de l’agglomération de La Teste de Buch selon une règlementation portant sur :

les véhicules de plus de dix mètres, ces derniers devant être exclus du centre ville et n’étant destinés qu’à l’approvisionnement des grandes surfaces, de la zone industrielle et des ports, ce qui suppose un changement de gestion au niveau des commerces du centre ville.

les véhicules de plus de 5,5 tonnes qui de par leur poids et leur encombrement supposé ne doivent pas pénétrer au cœur de ville.

les livraisons qui doivent respecter une tranche horaire pour éviter les obstructions inutiles au plus fort de la circulation.

 

Cette règlementation est donc une mesure de sécurité majeure qui accompagne la logique de densification du centre ville et privilégie les circulations douces et silencieuses (piétonnes et cyclistes).

La Police Municipale met en œuvre une surveillance particulière avec les équipes du centre ville et de la Brigade Motorisée. Les infractions seront relevées par rapport à l’arrêté de Police et des prescriptions du code la route R 411-26 (deuxième classe 35 €).

 

Circuit Poids Lourds

 

 

L’arrêté fixe les règles à respecter par les usagers pour la remise à la collecte, sur le domaine public du territoire communal, des déchets ménagers et assimilés (DMA).

 

Les containers mis à disposition aux usagers pour la collecte des déchets ménagers peuvent être déposés sur le domaine public :

Pour le ramassage réalisé en soirée ou durant la nuit : au plus tôt la veille au soir du jour de collecte à partir de 19h et retirés au plus tard à 13h le lendemain du passage de la collecte, pour les secteurs de La Teste de Buch et Cazaux, et dans la journée qui suit le passage de la collecte pour le secteur du Pyla.

Pour le ramassage durant la journée : Au plus tôt le matin même de la collecte et au plus tard le jour même à l9h

 

Les utilisateurs des containers affectés aux déchets ménagers doivent veiller à les déposer de telle sorte qu’ils n’entravent pas la libre circulation des piétons et des véhicules sur la voie publique.

Les jours de collecte sont déterminés par secteur et organisés par les services de la Communauté d’Agglomération, auprès de qui, chaque personne intéressé peut prendre tout renseignement utile : www.agglo-cobas.fr

 

Tout dépôt à proximité immédiate d’une bouche d’incendie est interdit.

 

Arrêté 2016-1335

 

Les dispositions de cet arrêté visent à réglementer l’entretien des haies, la coupe d’arbres mort, l’entretien des terrains par les propriétaires de parcelles sur le terrain communal

Les propriétaires sont tenus de tenir en bon état leurs parcelles afin d’offrir les garanties nécessaires à la salubrité publique, notamment pour le voisinage.

Vous pouvez télécharger l’arrêté ci-dessous

 

Télécharger l'Arrêté 2021-113

Sur l’ensemble du territoire de la commune, il est interdit de nourrir les pigeons et, de manière plus générale, tous les animaux errants ou vivants à l’état sauvage.

Il est également interdit de jeter ou de déposer des graines ou débris de nourriture dans les voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique est de nature à constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.

 

La même interdiction s’applique dans les rues, parcs, bois et promenades lorsque cette pratique favorise la multiplication des animaux errants ou sauvages et constitue un risque de dommages sanitaires ainsi qu’aux biens.

 

Vous pouvez télécharger l’arrêté ci-dessous

 

Arrêté 2021-141

 

 

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous :

 

L’arrêté relatif à la circulation et au stationnement au sein de la forêt domaniale et l’espace littoral de La Teste de Buch

 

Arrêté 2021-205

 

L’arrêté relatif à la réglementation du stationnement des véhicules à grand gabarit sur le Parking de la plage océane du Petit Nice

 

Arrêté 2021-204