L’aide à la complémentaire santé (ACS), accordée par la Sécurité Sociale, est une aide permettant de bénéficier d’une réduction du coût d’une complémentaire santé.
Cette aide peut être demandée directement auprès de la Caisse d’assurance maladie. Pour toute information, vous pouvez vous rendre auprès de l’antenne locale de la CPAM : Impasse du bosquet à La Teste de Buch, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi. Elle peut être contactée au 08.11.70.36.46.
De plus, le site ameli.fr détaille le fonctionnement de cette aide, et propose un simulateur permettant de vérifier l’accessibilité à l’ACS.
résider en France depuis plus de 3 mois,
être en situation régulière,
avoir des ressources ne dépassant pas un certain plafond.
Ce plafond de ressources est fixé en référence au plafond d’attribution de la CMU complémentaire. Ainsi, pour avoir droit à l’ACS, les ressources du foyer doivent être comprises entre le plafond fixé pour l’attribution de la CMU complémentaire et 35 % au-delà. Les ressources prises en compte sont celles des 12 mois civils précédant la demande d’ACS.
carte d’identité ou passeport
justificatif de résidence stable en France (3 dernières quittances de loyer, ou bail de plus de 3 mois, ou les 2 plus récentes factures d’électricité ou de téléphone, ou un certificat d’hébergement)
justificatifs de revenus (avis d’imposition ou de non-imposition, bulletins de paie, attestations Pôle Emploi, revenus perçus à l’étranger ou versés par une organisation internationale même s’ils ne sont pas imposables en France, etc.)
pour les personnes à charge: livret de famille à jour ou certificat de concubinage ou l’attestation d’enregistrement d’un Pacs;
en cas de nationalité étrangère, hors Union européenne / Espace économique européen (UE/EEE) et Suisse : justifier de la situation régulière au moyen d’un titre ou document de séjour en cours de validité
pour les personnes sans domicile fixe, en habitat mobile ou très précaire : une attestation de domiciliation établie par un centre communal d’action sociale (CCAS) ou une association agréée.
Formulaire de Demande CMU - ACS
En cas de difficultés financières liées à l’état de santé (maladie, maternité, accident du travail, handicap, invalidité), et de ressources modestes, l’action sanitaire et sociale de l’Assurance Maladie peut permettre de bénéficier d’une aide financière ponctuelle, en complément des prestations (remboursement des soins, indemnités journalières…) habituellement versées.
Ces aides, très diverses, peuvent concerner : les frais médicaux, la complémentaire santé, la perte de salaire, le retour et le maintien à domicile, la réinsertion professionnelle, l’insertion à domicile des personnes handicapées.
Pour toute information, vous pouvez vous rendre auprès de l’antenne locale de la CPAM: Impasse du bosquet à La Teste de Buch, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi, et qui peut être contactée au 08.11.70.36.46.
De plus, le site ameli.fr détaille les conditions d’accès à ces aides.
Un dossier constitué du formulaire rempli et des pièces justificatives (détaillées en dernière page du formulaire) doit être envoyé à l’adresse suivante: CPAM de la Gironde, 33 085 Bordeaux Cedex.
Formulaire de demande CPAM Gironde