Plan Local d’Urbanisme

La commune a approuvé son Plan Local d’Urbanisme par délibération du conseil municipal en date du 6 octobre 2011.

 

Il a été modifié une première fois suite à la réforme concernant la surface de plancher par délibération du conseil municipal en date du 31 mai 2012 par la procédure de modification simplifiée.

Deux ans après son application, la commune a souhaité recourir à la procédure de modification afin de rectifier des erreurs matérielles, d’intégrer des éléments affinés sur certains sites et de préciser ou d’adapter certains points de règlement. Cette modification a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 12 septembre 2013.

La Commune a mis à jour son PLU par arrêté municipal en date du 6 mars 2014 suite au décret du 6 juin 2013 portant établissement de la liaison hertzienne entre Biscarrosse (Landes) et Cazaux (Gironde).


Quatre ans après son application, la commune a souhaité recourir à la procédure de modification simplifiée afin de rectifier une erreur matérielle, mettre à jour les emplacements réservés et adapter la réglementation concernant les implantations en zone UA, UH et UI. Cette modification simplifiée n°2 a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 28 janvier 2016.


 

La Commune a mis à jour son PLU une troisième fois par arrêté municipal en date du 3 septembre 2021 suite à l’arrêté préfectoral du 10 mars 2021 instituant une servitude d’utilité publique « i1 », prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

 


 

La Commune a mis à jour son PLU une quatrième fois par arrêté municipal en date du 20 décembre 2021 suite au décret du 1er mars 2021 portant abrogation des décrets en date des 29 novembre 1974 et 7 juillet 1993 instituant des servitudes d’utilité publique au profit de France Telecom relatives aux servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (PT1).

 


 

Vous pouvez télécharger le PLU grâce aux liens ci-dessous ou consulter le site geoportail-urbanisme.gouv.fr  accessible via le bouton ci-dessous :

 

http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

 


Télécharger le PLU complet

Vous pouvez télécharger l’intégralité de la dernière version du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par pièce en déroulant le menu ci-dessous :

 

PLU approuve 06.10.2011 - Modifié le 12.09.2013 et Mis à jour le 28.01.2016 - Modification n°2 du 09 juillet 2019 - Mise à jour du 03 octobre 2019 - Mise à jour du 03 septembre 2021 - Mise à jour du 20 décembre 2021

 

 

 

Prescription de la déclaration de projet n°1 – Secary


 

Par délibération en date du 15 février 2022, le conseil municipal a autorisé le lancement de la Déclaration de Projet n°1 (secteur de Sécary) emportant mise en compatibilité du PLU et valant déclaration d’intention.

 

télécharger la délibération

 

télécharger l'annexe à la délibération

 

Concertation préalable


 

Une concertation préalable s’est tenue du 23 janvier au 24 février 2023.

Conformément aux articles L. 121-16 et R. 121-21 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal établira le bilan de la concertation préalable et les mesures prises par délibération.

 

Le projet en quelques chiffres - coût estimatif

 

Rapport de présentation

 

Synthèse étude de mobilité

 

Synthèse des impacts du projet

 

 


 

Conformément aux conditions fixées à l’article L121-16 du code de l’environnement la concertation préalable se déroulera pendant un mois du 23 janvier au 24 février 2023.

 

Elle a pour but de permettre aux habitants, associations, de prendre connaissance du projet d’aménagement du secteur de Secary et des modifications projetées et de formuler leurs observations ou propositions.

 

Affiche de concertation préalable

 

Publicité Sud ouest

 

Publicité la Depeche

 

Délibération DEL2022_11_564-1

 

Annexe à la délibération

 

Annexe à la délibération

 

Bilan de la concertation


Délibération DEL2023_04_162

 

Annexe à la délibération

 

Export des observations

Prescription de la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme


 

Par arrêté du 16 décembre 2020, M. Le Maire a prescrit la modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Teste-de-Buch.

Cette modification porte sur les objets suivants :

Rectifier une erreur matérielle,

Supprimer toute référence au coefficient d’occupation des sols (C.O.S.) dans le règlement,

Clarifier la définition des espaces libres et pleine terre,

Adapter la rédaction de l’article 10 en zones UA, UAa et UAb, UC et UCb, UG, UGa, UGb et UGm, UM et UMo, et UP, UPa et UPg,

Modifier la hauteur autorisée en second rideau ou au-delà d’une bande de 22m mesurée depuis l’alignement en zone UB, UBb et UBa, UC et UCb, UL et ULp, UP, UPa et UPg,

Adapter la réglementation concernant les constructions autorisées en zone UH.

 

DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER

Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de La Teste-de-Buch pendant deux mois à compter du 22 décembre 2020.

 

Arrêté 2020-854

 

Publicite Sud Ouest

 

concertation

 

Concertation préalable


 

Une concertation préalable s’est tenue du 15 avril au 15 juillet 2022

Conformément aux articles L. 121-16 et R. 121-21 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal a établi lors de la séance du 27 septembre 2022 le bilan de la concertation préalable et les mesures prises. Le bilan de la concertation préalable est téléchargeable ci-dessous.

DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER

télécharger l'affiche de concertation

 

télécharger la délibération

 

télécharger l'annexe de la délibération

 

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Voir la publicité La Depeche du Bassin

 

Décision MRAE

 

Dossier Concertation préalable

 

Esquisse Projet Hippodrome

 

Situation Projet Hippodrome

 

délibération de bilan de concertation préalable

 

annexe à la délibération de bilan de concertation préalable

 

 

La Commune a mis à jour son PLU une troisième fois par arrêté municipal en date du 3 septembre 2021 suite à l’arrêté préfectoral du 10 mars 2021 instituant une servitude d’utilité publique « i1 », prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

 

Arrêté préfectoral 100321

 

Arrêté Municipal 2021-575

Par arrêté en date du 20 décembre 2021, la commune a réalisé la mise à jour n°4 du PLU suite au décret du 1er mars 2021 portant abrogation des décrets en date des 29 novembre 1974 et 7 juillet 1993 instituant des servitudes d’utilité publique au profit de France Telecom relatives aux servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (PT1).

 

Arrêté préfectoral 1032021

 

Arrêté Municipal 2021-8631

 

Par délibération en date du 15 février 2022 et dans l’objectif de poursuivre les efforts en matière de production de logements sociaux, le conseil municipal a autorisé le lancement de la Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU pour l’aménagement du secteur de Cap de Mount (Cazaux).

PHASE DE CONCERTATION

La procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU fait l’objet d’une évaluation environnementale.

 

Conformément à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme et selon les modalités prévues dans la délibération du conseil municipal du 22 février 2024, la commune ouvre la phase de concertation relative au projet d’aménagement du secteur de Cap de Mount.

Pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet, la concertation permet au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par la commune.

 

Le public est ainsi invité à consulter les pièces du dossier et à déposer ses observations dans le registre numérique accessible ci-dessous :

 

Accéder au registre numérique

 

Le dossier ainsi qu’un cahier de requêtes sont également disponibles en version papier à l’Hôtel de Ville ou en mairies annexes de Pyla-sur-Mer et Cazaux aux jours et heures habituelles d’ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h15. »

 


 

télécharger la délibération du 15 février 2022

 

télécharger l'annexe à la délibération du 15 février 2022

 

Par délibération en date du 15 février 2022, le conseil municipal a autorisé le lancement de la Déclaration de Projet n°1 (secteur de l’entrée de ville du Baou) emportant mise en compatibilité du PLU et valant déclaration d’intention.

 

télécharger la délibération du 15 février 2022

 

télécharger l'annexe à la délibération du 15 février 2022

 

Par délibération en date du 15 février 2022, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à prescrire par arrêté le lancement de la procédure de modification n°3 du PLU.

 

télécharger la délibération

 

télécharger l'annexe à la délibération

 

télécharger l'arrêté de prescription de la modification n°3 du PLU en date du 16 mai 2022

 


ENquête Publique

 

L’enquête publique s’est déroulée du 09 octobre au 08 novembre 2023

 

Télécharger l‘arrêté de prescription de l’enquête publique relative à la modification no3 du Plan Local d’Urbanisme

télécharger l'arrêté 2023-689 de prescription de l'enquête publique

 

Télécharger l‘avis d’enquête publique

télécharger l'avis d'enquête publique

 

Le registre numérique mis à disposition lors de l’enquête publique est désormais clôturé. Vous pouvez dès à présent y consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur via le lien ci-dessous :

 

Accéder au registre numérique

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également téléchargeables directement via le bouton ci-dessous :

 

Télécharger le rapport du Commissaire Enquêteur