La commune a approuvé son Plan Local d’Urbanisme par délibération du conseil municipal en date du 6 octobre 2011.
Il a été modifié une première fois suite à la réforme concernant la surface de plancher par délibération du conseil municipal en date du 31 mai 2012 par la procédure de modification simplifiée.
Deux ans après son application, la commune a souhaité recourir à la procédure de modification afin de rectifier des erreurs matérielles, d’intégrer des éléments affinés sur certains sites et de préciser ou d’adapter certains points de règlement. Cette modification a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 12 septembre 2013.
La Commune a mis à jour son PLU par arrêté municipal en date du 6 mars 2014 suite au décret du 6 juin 2013 portant établissement de la liaison hertzienne entre Biscarrosse (Landes) et Cazaux (Gironde).
Quatre ans après son application, la commune a souhaité recourir à la procédure de modification simplifiée afin de rectifier une erreur matérielle, mettre à jour les emplacements réservés et adapter la réglementation concernant les implantations en zone UA, UH et UI. Cette modification simplifiée n°2 a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 28 janvier 2016.
La Commune a mis à jour son PLU une troisième fois par arrêté municipal en date du 3 septembre 2021 suite à l’arrêté préfectoral du 10 mars 2021 instituant une servitude d’utilité publique « i1 », prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.
La Commune a mis à jour son PLU une quatrième fois par arrêté municipal en date du 20 décembre 2021 suite au décret du 1er mars 2021 portant abrogation des décrets en date des 29 novembre 1974 et 7 juillet 1993 instituant des servitudes d’utilité publique au profit de France Telecom relatives aux servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (PT1).
Vous pouvez télécharger le PLU grâce aux liens ci-dessous ou consulter le site geoportail-urbanisme.gouv.fr accessible via le bouton ci-dessous :
http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Vous pouvez télécharger l’intégralité de la dernière version du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par pièce en déroulant le menu ci-dessous :
PLU approuve 06.10.2011 - Modifié le 12.09.2013 et Mis à jour le 28.01.2016 - Modification n°2 du 09 juillet 2019 - Mise à jour du 03 octobre 2019 - Mise à jour du 03 septembre 2021 - Mise à jour du 20 décembre 2021
Pièce 2 : PADD
Pièce 3 : Règlement
Pièce 4 : Zonage et réservation
Pièce 5 : Orientations particulières d'aménagement
Pièce 6 : Liste des emplacements réservés et des opérations publiques
Pièce 7.1 : Liste des Servitudes d'utilité publique
Pièce 7.2 : Servitudes d'utilité publique
Pièce 7.3 : Plan de Prévention des Risques Naturels - Avancées dunaires et recul du traît de côte
Pièce 7.4 : PPRSMBA
Pièce 7.5 PPRT site militaire cazaux
Pièce 8.1 - Notice Technique Eau Assainissement Déchets
Pièce 8.2 - réseau eau potable
Pièce 8.3 - réseau eaux usées
Pièce 8.4 - Schéma des réseaux de défense incendie
Pièce 9.1 - liste des lotissements dont le régime est maintenu
Pièce 9.2 - Plan d'exposition au bruit Cazaux
Pièce 9.3 - Plan d'exposition au bruit Villemarie
Pièce 9.4 - Perimetre vde risque technologique
Pièce 9.5 - inventaire des cabanes forestieres
Pièce 9.6 - Carte Duregne foret usagere
Pièce 9.7 inventaire patrimoine
Pièce 9.8 charte paysagere Pyla
Pièce 9.9 Terrains en pente
Pièce 10 Classement sonore des infrastructures terrestres
Par délibération en date du 15 février 2022, le conseil municipal a autorisé le lancement de la Déclaration de Projet n°1 (secteur de Sécary) emportant mise en compatibilité du PLU et valant déclaration d’intention.
télécharger la délibération
télécharger l'annexe à la délibération
Une concertation préalable s’est tenue du 23 janvier au 24 février 2023.
Conformément aux articles L. 121-16 et R. 121-21 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal établira le bilan de la concertation préalable et les mesures prises par délibération.
Le projet en quelques chiffres - coût estimatif
Rapport de présentation
Synthèse étude de mobilité
Synthèse des impacts du projet
Conformément aux conditions fixées à l’article L121-16 du code de l’environnement la concertation préalable se déroulera pendant un mois du 23 janvier au 24 février 2023.
Elle a pour but de permettre aux habitants, associations, de prendre connaissance du projet d’aménagement du secteur de Secary et des modifications projetées et de formuler leurs observations ou propositions.
Affiche de concertation préalable
Publicité Sud ouest
Publicité la Depeche
Délibération DEL2022_11_564-1
Annexe à la délibération
Annexe à la délibération
Annexe à la délibération
Export des observations
Par arrêté du 16 décembre 2020, M. Le Maire a prescrit la modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Teste-de-Buch.
Cette modification porte sur les objets suivants :
Rectifier une erreur matérielle,
Supprimer toute référence au coefficient d’occupation des sols (C.O.S.) dans le règlement,
Clarifier la définition des espaces libres et pleine terre,
Adapter la rédaction de l’article 10 en zones UA, UAa et UAb, UC et UCb, UG, UGa, UGb et UGm, UM et UMo, et UP, UPa et UPg,
Modifier la hauteur autorisée en second rideau ou au-delà d’une bande de 22m mesurée depuis l’alignement en zone UB, UBb et UBa, UC et UCb, UL et ULp, UP, UPa et UPg,
Adapter la réglementation concernant les constructions autorisées en zone UH.
Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de La Teste-de-Buch pendant deux mois à compter du 22 décembre 2020.
Arrêté 2020-854
Publicite Sud Ouest
concertation
Une concertation préalable s’est tenue du 15 avril au 15 juillet 2022
Conformément aux articles L. 121-16 et R. 121-21 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal a établi lors de la séance du 27 septembre 2022 le bilan de la concertation préalable et les mesures prises. Le bilan de la concertation préalable est téléchargeable ci-dessous.
télécharger la délibération
télécharger l'annexe de la délibération
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Voir la publicité La Depeche du Bassin
Décision MRAE
Dossier Concertation préalable
Esquisse Projet Hippodrome
Situation Projet Hippodrome
délibération de bilan de concertation préalable
annexe à la délibération de bilan de concertation préalable
La Commune a mis à jour son PLU une troisième fois par arrêté municipal en date du 3 septembre 2021 suite à l’arrêté préfectoral du 10 mars 2021 instituant une servitude d’utilité publique « i1 », prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.
Arrêté préfectoral 100321
Arrêté Municipal 2021-575
Par arrêté en date du 20 décembre 2021, la commune a réalisé la mise à jour n°4 du PLU suite au décret du 1er mars 2021 portant abrogation des décrets en date des 29 novembre 1974 et 7 juillet 1993 instituant des servitudes d’utilité publique au profit de France Telecom relatives aux servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (PT1).
Arrêté préfectoral 1032021
Arrêté Municipal 2021-8631
Par délibération en date du 15 février 2022, le conseil municipal a autorisé le lancement de la Déclaration de Projet n°2 (secteur de Cap de Mount) emportant mise en compatibilité du PLU et valant déclaration d’intention.
télécharger la délibération
télécharger l'annexe à la délibération
Par délibération en date du 15 février 2022, le conseil municipal a autorisé le lancement de la Déclaration de Projet n°1 (secteur de l’entrée de ville du Baou) emportant mise en compatibilité du PLU et valant déclaration d’intention.
télécharger la délibération
télécharger l'annexe à la délibération
Par délibération en date du 15 février 2022, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à prescrire par arrêté le lancement de la procédure de modification n°3 du PLU.
télécharger la délibération
télécharger l'annexe à la délibération
télécharger l'arrêté de prescription de la modification n°3 du PLU en date du 16 mai 2022
Une enquête publique aura lieu du 09 octobre au 08 novembre 2023
Télécharger l‘arrêté de prescription de l’enquête publique relative à la modification no3 du Plan Local d’Urbanisme
télécharger l'arrêté 2023-689 de prescription de l'enquête publique
Télécharger l‘avis d’enquête publique
télécharger l'avis d'enquête publique