Plan Local d’Urbanisme

La commune a approuvé son Plan Local d’Urbanisme par délibération du conseil municipal en date du 6 octobre 2011.

 

Il a été modifié une première fois suite à la réforme concernant la surface de plancher par délibération du conseil municipal en date du 31 mai 2012 par la procédure de modification simplifiée.

Deux ans après son application, la commune a souhaité recourir à la procédure de modification afin de rectifier des erreurs matérielles, d’intégrer des éléments affinés sur certains sites et de préciser ou d’adapter certains points de règlement. Cette modification a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 12 septembre 2013.

La Commune a mis à jour son PLU par arrêté municipal en date du 6 mars 2014 suite au décret du 6 juin 2013 portant établissement de la liaison hertzienne entre Biscarrosse (Landes) et Cazaux (Gironde).


Quatre ans après son application, la commune a souhaité recourir à la procédure de modification simplifiée afin de rectifier une erreur matérielle, mettre à jour les emplacements réservés et adapter la réglementation concernant les implantations en zone UA, UH et UI. Cette modification simplifiée n°2 a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 28 janvier 2016.


 

La Commune a mis à jour son PLU une troisième fois par arrêté municipal en date du 3 septembre 2021 suite à l’arrêté préfectoral du 10 mars 2021 instituant une servitude d’utilité publique « i1 », prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

 


 

La Commune a mis à jour son PLU une quatrième fois par arrêté municipal en date du 20 décembre 2021 suite au décret du 1er mars 2021 portant abrogation des décrets en date des 29 novembre 1974 et 7 juillet 1993 instituant des servitudes d’utilité publique au profit de France Telecom relatives aux servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (PT1).

 


 

Vous pouvez télécharger le PLU grâce aux liens ci-dessous ou le consulter de façon interactive via e-urbanisme, une application du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA) dédiée à la consultation des PLU du Bassin d’Arcachon. Cette application vous permet d’accéder, de façon interactive, à toutes les informations du PLU (zonage, cadastre, règlement d’urbanisme, …)

 

http://sig.bassin-arcachon.com/e-urbanisme/

 


Télécharger le PLU complet

Vous pouvez télécharger l’intégralité de la dernière version du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par pièce en déroulant le menu ci-dessous :

 

PLU approuve 06.10.2011 - Modifié le 12.09.2013 et Mis à jour le 28.01.2016 - Modification n°2 du 09 juillet 2019 - Mise à jour du 03 octobre 2019 - Mise à jour du 03 septembre 2021 - Mise à jour du 20 décembre 2021

 

 

 

 

Cliquer sur la rubrique de votre choix pour y accéder directement

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE – AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE

ACCÉDER DIRECTEMENT AU REGISTRE NUMÉRIQUE

prescription

Prescription de la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme


 

Par arrêté du 16 décembre 2020, M. Le Maire a prescrit la modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Teste-de-Buch.

Cette modification porte sur les objets suivants :

Rectifier une erreur matérielle,

Supprimer toute référence au coefficient d’occupation des sols (C.O.S.) dans le règlement,

Clarifier la définition des espaces libres et pleine terre,

Adapter la rédaction de l’article 10 en zones UA, UAa et UAb, UC et UCb, UG, UGa, UGb et UGm, UM et UMo, et UP, UPa et UPg,

Modifier la hauteur autorisée en second rideau ou au-delà d’une bande de 22m mesurée depuis l’alignement en zone UB, UBb et UBa, UC et UCb, UL et ULp, UP, UPa et UPg,

Adapter la réglementation concernant les constructions autorisées en zone UH.

 

 

DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER

Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de La Teste-de-Buch pendant deux mois à compter du 22 décembre 2020.

 

Arrêté 2020-854

 

Publicite Sud Ouest

 

concertation

Évaluation environnementale – Avis de Concertation Préalable


MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH

 

Objet : Concertation préalable relative au projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de La Teste-de-Buch, approuvé le 6 octobre 2011.

Conformément à l’article L121-15-1 du Code de l’Environnement, le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme fait l’objet d’une concertation préalable suite à la décision n° MRAe 2021DKNA174 rendue le 28 juillet 2021 par la Mission Régionale d’Autorité environnementale, soumettant le projet à évaluation environnementale.

 

Le projet de modification porte en particulier sur le règlement (pièce n°3 du PLU) :

  • La rectification d’une erreur matérielle dans le règlement de la zone UA, UAa, Uab, UB, UBa, UBb, UC, UCb, UL, ULp, UO, UP, UPa, UPg,
  • La suppression de toute référence au coefficient d’occupation des sols (C.O.S.),
  • La clarification de la définition des espaces libres et de pleine terre dans le lexique et abréviations courantes,
  • L’adaptation de la rédaction de l’article 10 en zones UA, UAa, UAb, UB, UBa, UBb, UC, UCb, UG, UGa, UGb, UGm, UL, ULp, UM, UMo, UO, UP, UPa, UPg, A afin de prendre en compte les dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation par Submersion Marine pour les hauteurs autorisées. Les hauteurs autorisées seront donc définies par rapport aux cotes de seuil figurant dans le PPRISM,
  • La modification de la hauteur autorisée en second rideau ou au-delà d’une bande de 22 mètres mesurée depuis l’alignement en zone UB, UBa, UBb, UC, UCb, UL, ULp, UP, UPa, UPg afin de notamment favoriser la compacité des constructions à usage d’habitation et s’adapter aux nouvelles normes BBC en termes d’isolation,
  • L’adaptation de la réglementation concernant les constructions autorisées en zone UH afin de favoriser la construction de logements saisonniers et d’apprentis sur le secteur de l’hippodrome.

 

La concertation préalable a pour objectif de permettre aux habitants, associations ou toute autre personne concernée par le projet de prendre connaissance des modifications projetées du document et de formuler des observations ou propositions à propos de ces évolutions.

 

Par délibération du 15 février 2022, le Conseil Municipal a approuvé les modalités de concertation préalable du projet :

 

Conformément à l’article L121-16 du Code de l’Environnement, la concertation préalable se déroulera pendant trois mois, du 15 avril au 15 juillet 2022.

 

Le public pourra consulter le dossier de concertation préalable à l’Hôtel de Ville de La Teste-de-Buch (05.57.73.69.68) ainsi qu’en mairies annexes de Pyla-sur-Mer et de Cazaux aux jours et horaires suivants :

Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 17h15

Le dossier de concertation préalable sera également consultable sur le site internet de la Ville de La Teste-de-Buch sur cette page à compter du 15 avril 2022

Le public pourra formuler ses observations et propositions :

Dans le cahier de requêtes en format papier disponible à l’Hôtel de Ville de la Mairie de La Teste-de-Buch ainsi qu’en mairies annexes de Pyla-sur-Mer et de Cazaux aux jours et horaires habituels d’ouverture, soit du Lundi au Vendredi de 8h30 à 17h15,

Dans le registre numérique mis à disposition sur le site internet de la Ville à cette adresse : https://www.democratie-active.fr/plu2011-modificationsimplifiee3-concertation/

registre

REGISTRE NUMÉRIQUE

Accéder au registre numérique

 

Conformément aux articles L. 121-16 et R. 121-21 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal établira le bilan de la concertation préalable et les mesures prises par délibération dans un délai de trois mois après la fin de la concertation. Le bilan de la concertation préalable sera rendu public.

 

DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER

télécharger l'affiche de concertation

 

télécharger la délibération

 

télécharger l'annexe de la délibération

 

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Décision MRAE

 

Dossier Concertation préalable

 

Esquisse Projet Hippodrome

 

Situation Projet Hippodrome

La Commune a mis à jour son PLU une troisième fois par arrêté municipal en date du 3 septembre 2021 suite à l’arrêté préfectoral du 10 mars 2021 instituant une servitude d’utilité publique « i1 », prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

 

Arrêté préfectoral 100321

 

Arrêté Municipal 2021-575

Par arrêté en date du 20 décembre 2021, la commune a réalisé la mise à jour n°4 du PLU suite au décret du 1er mars 2021 portant abrogation des décrets en date des 29 novembre 1974 et 7 juillet 1993 instituant des servitudes d’utilité publique au profit de France Telecom relatives aux servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (PT1).

 

Arrêté préfectoral 1032021

 

Arrêté Municipal 2021-8631

 

Par délibération en date du 15 février 2022, le conseil municipal a autorisé le lancement de la Déclaration de Projet n°1 (secteur de Sécary) emportant mise en compatibilité du PLU et valant déclaration d’intention.

 

télécharger la délibération

 

télécharger l'annexe à la délibération

Par délibération en date du 15 février 2022, le conseil municipal a autorisé le lancement de la Déclaration de Projet n°2 (secteur de Cap de Mount) emportant mise en compatibilité du PLU et valant déclaration d’intention.

 

télécharger la délibération

 

télécharger l'annexe à la délibération

 

Par délibération en date du 15 février 2022, le conseil municipal a autorisé le lancement de la Déclaration de Projet n°1 (secteur de l’entrée de ville du Baou) emportant mise en compatibilité du PLU et valant déclaration d’intention.

 

télécharger la délibération

 

télécharger l'annexe à la délibération

 

Par délibération en date du 15 février 2022, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à prescrire par arrêté le lancement de la procédure de modification n°3 du PLU.

 

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télécharger l'annexe à la délibération