Plan Local d’Urbanisme

Prescription de la déclaration de projet n°1 – Secary

Par délibération en date du 15 février 2022, le conseil municipal a autorisé le lancement de la Déclaration de Projet n°1 (secteur de Sécary) emportant mise en compatibilité du PLU et valant déclaration d’intention.

Concertation préalable

Une concertation préalable s’est tenue du 23 janvier au 24 février 2023.

Conformément aux articles L. 121-16 et R. 121-21 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal établira le bilan de la concertation préalable et les mesures prises par délibération.

Conformément aux conditions fixées à l’article L121-16 du code de l’environnement la concertation préalable se déroulera pendant un mois du 23 janvier au 24 février 2023.

Elle a pour but de permettre aux habitants, associations, de prendre connaissance du projet d’aménagement du secteur de Secary et des modifications projetées et de formuler leurs observations ou propositions.

Bilan de la concertation

Prescription de la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme

Par arrêté du 16 décembre 2020, M. Le Maire a prescrit la modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Teste-de-Buch.

Cette modification porte sur les objets suivants :

Rectifier une erreur matérielle,

Supprimer toute référence au coefficient d’occupation des sols (C.O.S.) dans le règlement,

Clarifier la définition des espaces libres et pleine terre,

Adapter la rédaction de l’article 10 en zones UA, UAa et UAb, UC et UCb, UG, UGa, UGb et UGm, UM et UMo, et UP, UPa et UPg,

Modifier la hauteur autorisée en second rideau ou au-delà d’une bande de 22m mesurée depuis l’alignement en zone UB, UBb et UBa, UC et UCb, UL et ULp, UP, UPa et UPg,

Adapter la réglementation concernant les constructions autorisées en zone UH.

DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER

Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de La Teste-de-Buch pendant deux mois à compter du 22 décembre 2020.

concertation

Concertation préalable

Une concertation préalable s’est tenue du 15 avril au 15 juillet 2022

Conformément aux articles L. 121-16 et R. 121-21 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal a établi lors de la séance du 27 septembre 2022 le bilan de la concertation préalable et les mesures prises. Le bilan de la concertation préalable est téléchargeable ci-dessous.

DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER

La Commune a mis à jour son PLU une troisième fois par arrêté municipal en date du 3 septembre 2021 suite à l’arrêté préfectoral du 10 mars 2021 instituant une servitude d’utilité publique « i1 », prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

Par arrêté en date du 20 décembre 2021, la commune a réalisé la mise à jour n°4 du PLU suite au décret du 1^er mars 2021 portant abrogation des décrets en date des 29 novembre 1974 et 7 juillet 1993 instituant des servitudes d’utilité publique au profit de France Telecom relatives aux servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (PT1).

Par délibération en date du 15 février 2022, le conseil municipal a autorisé le lancement de la Déclaration de Projet n°2 (secteur de Cap de Mount) emportant mise en compatibilité du PLU et valant déclaration d’intention.

Par délibération en date du 15 février 2022, le conseil municipal a autorisé le lancement de la Déclaration de Projet n°1 (secteur de l’entrée de ville du Baou) emportant mise en compatibilité du PLU et valant déclaration d’intention.

Par délibération en date du 15 février 2022, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à prescrire par arrêté le lancement de la procédure de modification n°3 du PLU.

ENquête Publique

Une enquête publique aura lieu du 09 octobre au 08 novembre 2023

Télécharger l‘arrêté de prescription de l’enquête publique relative à la modification no3 du Plan Local d’Urbanisme

Télécharger l‘avis d’enquête publique