Demande de  
permission de stationnement

tous les champs marqués d'une * sont obligatoires

Le déclarant

Je suis*
un particulierune entreprise

Nom, prénom ou dénomination*

Date de naissance (JJ/MM/AAAA)*

Adresse*

Code Postal*

Ville*

Téléphone*

Fax

Mail*

SIRET / APE

Localisation de la demande

Numéro*

Voie*

Complement de localisation

Détails de l'implantation

Objet de l'occupation*

Travaux pour le compte de*

Durée de l'implantation

date de début*

date de fin*

Largeur du trottoir*

Implantation sur (cocher)*
trottoirchausséestationnementautre

Autre, préciser :

Type d’emprise (benne, camion, nacelle, échafaudage, dépôt de matériaux…)
type d'emprise

Caractéristiques d’occupation

Longueur (m)*

Longueur (m)*

Surface (m²)*

Quantité*

En cochant cette case j'atteste avoir qualité pour faire la présente déclaration
En cochant cette case j'atteste être informé(e) que les renseignements figurant dans cette déclaration serviront au calcul de la taxe d’occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal et réévaluée chaque année.
En cochant cette case j'atteste être informé(e) que la redevance reste due en totalité même si l’occupation s’arrête avant le délai consenti.

En cochant cette case j'atteste de l'exactitude des informations fournies

En validant le formulaire, vous consentez à ce que le service des Relations Humaines de la Mairie de La Teste de Buch traite les données personnelles recueillies.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le service Relations Humaines de La Mairie de La Teste de Buch pour procéder au traitement de votre demande/candidature. Ces données sont conservées pendant 1 an et sont destinées au Service Relations Humaines.

Conformément au règlement UE 2016-679 du 27 avril 2016, vous pouvez exercer vos droits en contactant le Service des Relations Humaines de la Mairie de La Teste de Buch.

Veuillez laisser ce champ vide.

AVERTISSEMENT

Ce formulaire constitue une demande qui ne vaut en aucun cas une autorisation tacite

L’autorisation qui peut être délivrée est nominative, personnelle, précaire et révocable. Elle n’est ni cessible, ni transmissible.

Il est interdit de modifier le sol sans autorisation. Le domaine public devra impérativement être convenablement entretenu et nettoyé.

L’autorisation peut être révoquée à tout moment et sans indemnité, pour tout motif d’ordre public ou tiré de l’intérêt général ou en cas de non-respect de l’autorisation accordée ou de l’arrêté municipal portant règlement de l’occupation du domaine ouvert au public pour les commerces sédentaires. Toute occupation irrégulière, c’est-à-dire, sans autorisation préalable ou ne respectant pas les conditions d’utilisation, pourra donner lieu à des poursuites pénales du contrevenant, qui sera par ailleurs astreint au paiement d’une redevance compensant l’occupation irrégulière.