Demande de  
permission de stationnement


Ce formulaire vous permet d’effectuer une demande de permission de stationnement auprès de la Mairie de La Teste de Buch.

Un agent des services techniques vous contactera par mail afin de confirmer/finaliser votre demande.

    tous les champs marqués d'une * sont obligatoires

    Le déclarant











     

    Localisation de la demande





     

    Détails de l'implantation




    Durée de l'implantation






    Type d’emprise (benne, camion, nacelle, échafaudage, dépôt de matériaux…)

    Caractéristiques d’occupation





     




     

     

    En validant le formulaire, vous consentez à ce que le service des Relations Humaines de la Mairie de La Teste de Buch traite les données personnelles recueillies.

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le service Relations Humaines de La Mairie de La Teste de Buch pour procéder au traitement de votre demande/candidature. Ces données sont conservées pendant 1 an et sont destinées au Service Relations Humaines.

    Conformément au règlement UE 2016-679 du 27 avril 2016, vous pouvez exercer vos droits en contactant le Service des Relations Humaines de la Mairie de La Teste de Buch.

     

     

     


    AVERTISSEMENT

    Ce formulaire constitue une demande qui ne vaut en aucun cas une autorisation tacite

    L’autorisation qui peut être délivrée est nominative, personnelle, précaire et révocable. Elle n’est ni cessible, ni transmissible.

    Il est interdit de modifier le sol sans autorisation. Le domaine public devra impérativement être convenablement entretenu et nettoyé.

    L’autorisation peut être révoquée à tout moment et sans indemnité, pour tout motif d’ordre public ou tiré de l’intérêt général ou en cas de non-respect de l’autorisation accordée ou de l’arrêté municipal portant règlement de l’occupation du domaine ouvert au public pour les commerces sédentaires. Toute occupation irrégulière, c’est-à-dire, sans autorisation préalable ou ne respectant pas les conditions d’utilisation, pourra donner lieu à des poursuites pénales du contrevenant, qui sera par ailleurs astreint au paiement d’une redevance compensant l’occupation irrégulière.

    MAIRIE DE LA TESTE DE BUCH

    05 56 22 35 00

    BESOIN D'INFORMATIONS ?

    05 57 52 97 30