Pose ou modification du support publicitaire

Toute pose ou modification de support publicitaire (enseigne, préenseigne, dispositif publicitaire) doivent être préalablement déclarées au moyen des formulaires téléchargeables ci-dessous.

 

La commune de La Teste de Buch disposant d’un Règlement Local de Publicité, les formulaires sont à déposer en mairie . Par ailleurs la commune a instauré des zones de publicité (ZR) dont vous trouverez le plan ci-joint.

Pour toutes questions relatives à la Publicité,
vous pouvez contacter le service compétent au 05 56 54 46 41

 

Règlement de publicité Annexe au RPL

 

Déclaration préalable

Concerne la pose ou la modification d’un dispositif publicitaire ainsi que d’une préenseigne > 1m de haut OU < 1,50m de large.
Formulaire et plans à déposer en 2 exemplaires à la mairie :

Déclaration Préalable

 

Demande d’autorisation préalable

Concerne la pose ou la modification d’une enseigne permanente ou temporaire ainsi que les dispositifs publicitaires soumis à autorisation (publicité sur bâche, publicité de dimensions exceptionnelles, publicité lumineuse).
Formulaire et plans à déposer en 3 exemplaires à la mairie :

Demande d'autorisation préalable