Mentions légales

Le présent site internet « www.latestedebuch.fr » est la propriété de la Mairie de La Teste de Buch :

 

Mairie de La Teste de Buch

Esplanade Edmond Doré – BP 50 105

33 164 La Teste de Buch Cedex

Tél : (+33)05 56 22 35 00

contact@latestedebuch.fr

 


Édition du site web :

  • Responsable de publication : Mairie de La Teste de Buch
  • Directeur de la Publication : Jean-Jacques Eroles, Maire de La Teste de Buch
  • Animation éditoriale, gestion et mise à jour : Service Communication de la Mairie – 05 56 22 35 28
  • Logiciel de gestion de contenu web : WordPress
  • Hébergeur : 1&1

Conception :

Design et développement : La Cie Hyperactive – www.cie-hyperactive.com


CRÉdit photos :

Mairie de La Teste de Buch – B.Bertin – B.Ruiz – COBAS – 123RF

Droit D’AUTEUR

Le présent site constitue une oeuvre dont la Mairie de La Teste de Buch est l’auteur au sens des articles L.111.1  et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Toutes les logos, slogans, icônes, puces graphiques, photographies, dessins, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos et sonores, toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, tous les documents téléchargeables et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Toute reproduction – même partielle et quel qu’en soit le format ou le support – du site www.latestedebuch.fr donc strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Mairie de La Teste de Buch, sauf dans le cas d’un usage privé sans aucune visée commerciale. Elle sera en tout état de cause soumise à l’obligation de faire apparaître la mention claire et lisible de l’adresse du site: www.latestedebuch.fr

 


DONNÉES PERSONNELLES : Droit d’accès, de modification et de suppression

 

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement conforme aux dispositions issues du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Conformément à ces dispositions, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité, ainsi qu’à l’opposition en nous contactant par mail :

 

Contactez-nous

 

Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Mairie de La Teste de Buch

Direction de la Communication

1 Esplanade Edmond Doré – B.P. 50105

33164  La Teste de Buch Cedex


Politique de Confidentialité

Consulter notre politique de confidentialité


COLLECTE DES DONNÉES

Consulter nos informations relatives à la politique des cookies


RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site de l’utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son votre matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du site:

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
  •  du fait du non-respect par lui des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur du site, à son équipement, ou à des tiers, du fait de sa propre connexion ou de son utilisation du site. Ce dernier renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison d’une mauvaise utilisation du site par un utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 


Dernière mise à jour le 11 juillet 2018