Règlement de Voirie

Le règlement de voirie détermine les conditions d’occupation et d’utilisation du domaine public communal. Il fixe également les modalités d’exécution des travaux de remblaiement et de réfection des tranchées, conformément aux normes techniques et aux règles de l’art.

Toutes les interventions affectant le sol ou le sous-sol du domaine public routier de la Ville de La Teste de Buch sont soumises à ce règlement.