Organiser une manisfestation

Les documents concernant la déclaration d’une manifestation doivent être rempli au minimum 3 mois avant la manifestation.

 

Le domaine public comprend les rues, les trottoirs, les places, les jardins, les espaces affectés à l’usage de tous.

Toute occupation privative du domaine public, aussi bien à des fins professionnelles que personnelles, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite auprès du Maire. Les règles de sécurité publique et de circulation doivent impérativement être respectées.

L’exploitation d’un débit de boissons, même temporaire, est subordonnée à l’accomplissement de formalités administratives. Toute ouverture d’un débit de boissons temporaire implique au préalable une demande d’autorisation auprès de la mairie. La demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire doit être adressée à la mairie au moins 15 jours avant la date de la manifestation. L’autorisation est délivrée par arrêté municipal. Elle concerne uniquement des boissons du premier et troisième groupe (boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré… boisson ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur). Les associations qui souhaitent installer un débit de boissons temporaire durant une manifestation qu’elles organisent ont droit à cinq autorisations par an.

 

Zone protégées

Un débit de boissons ne peut se tenir dans un périmètre de 100 mètres autour de certaines zones protégées par voie d’arrêté préfectoral (écoles, stades, piscines, casernes, arsenaux, édifices consacrés à un culte, cimetières, établissements de santé, maisons de retraite, établissements pénitentiaires…).

 

associations sportives

Pour les associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée par l’Etat, le maire peut, par arrêté, accorder dans la limite de dix autorisations annuelles temporaires d’une durée de 48 heures au plus pour les groupements sportifs à condition que les manifestations aient lieu dans les installations sportives.

A lire également


Service-public.fr/associations

Pour toute question concernant la création d’une association, le financement ou toute autre formalité administrative

En savoir plus