Les publicités relatives aux autorisations d’urbanisme

Dans le cadre du décret n°2021-981 du 23 juillet 2021, des dispositions du Code de l’Urbanisme ont été modifiées afin de faciliter les échanges et informations dématérialisés en matière d’urbanisme.

Les Publications

Avis de dépôt d'autorisations d'urbanisme

Conformément à l’article R423-6 du Code de l’Urbanisme, dans les 15 jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration préalable et pendant la durée d’instruction de celle-ci, le maire procède à la publication par voie électronique sur le site de la commune d’un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet.

Voir les avis de dépôt

dépôts du 15 avril au 29 avril 2024 - Affichage en date du 29 avril 2024

dépôts du 04 avril au 15 avril 2024 - Affichage en date du 15 avril 2024

dépôts du 15 mars au 02 avril 2024 - Affichage en date du 02 avril 2024

dépôts du 05 au 15 mars 2024 - Affichage en date du 18 mars 2024

dépôts du 26 février au 04 mars 2024 - Affichage en date du 04 mars 2024

Publication des décisions de non-opposition et des permis

Conformément à l’article R424-15 du Code de l’Urbanisme, dans les 8 jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait desdites autorisations est publié par voie électronique sur le site internet de la commune.