Afin d’améliorer et moderniser la qualité de notre service public, vous pouvez désormais déposer vos dossiers d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir,), certificats d’urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner en vous rendant directement sur le Guichet numérique urbanisme et foncier.
Le lien pour y accéder : https://latestedebuch.geosphere.fr/guichet-unique/login/
Cette démarche en ligne sécurisée, plus simple et plus rapide est ouverte 7J/7, 24H24.
Un récépissé de dépôt vous est automatiquement adressé.
L’adresse e-mail urbanisme@latestedebuch.fr est à votre disposition pour tout question concernant le guichet numérique.
Les autorisations de travaux pour les établissements recevant du public ne peuvent pas être déposés par le biais du guichet numérique.
Pour les dépôts de dossiers papiers, il convient soit de les déposer à l’accueil de la mairie soit de les envoyer par voie postale.
Un récépissé de dépôt vous sera transmis ultérieurement après l’enregistrement de votre dossier.
Conformément à l’article R423-6 du Code de l’Urbanisme, dans les 15 jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration préalable et pendant la durée d’instruction de celle-ci, le maire procède à la publication par voie électronique sur le site de la commune d’un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet.
Conformément à l’article R424-15 du Code de l’Urbanisme, dans les 8 jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait desdites autorisations est publié par voie électronique sur le site internet de la commune.
Les avis de dépôts et autorisations sont consultables à l’adresse suivante : https://latestedebuch.geosphere.fr/guichet-unique/login/ dans l’onglet : affichage réglementaire.
Pour toutes demandes de consultations d’un dossier d’autorisation ayant fait l’objet d’une décision, il convient d’adresser une demande par mail à l’adresse suivante : urbanisme@latestedebuch.fr
Pour élaborer votre projet, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes :
Il vous est également possible de prendre rendez-vous directement le service urbanisme de la commune pour avoir un conseil, des informations sur la faisabilité d’un projet.
A partir du mois de novembre 2024, suite aux travaux de réaménagement de l’hôtel de ville et de contrôle des accès, l’accueil du service urbanisme situé au 1er étage de l’Hôtel de ville sera ouvert uniquement sur rendez – vous, tous les matins, de 8h30 à 13h. Il convient de prendre rendez-vous directement en ligne via le lien ci-dessous : https://rendezvousonline.fr/alias/lateste-de-buch-33260 ou par téléphone auprès de l’accueil du service urbanisme : 05 57 73 69 60.
Les mercredis et jeudis après-midi, il est également possible de prendre rendez-vous avec un instructeur/trice pour une étude concernant un avant- projet ou un dossier en cours d’instruction. Pour les demandes de rendez –vous l’après-midi, il convient de contacter directement l’accueil du service urbanisme au 05 57 73 69 60.
Dans tous les cas, je prépare les pièces à joindre à mon dossier (plans, photographies…)
Il est possible d’obtenir un plan cadastral sur le site du cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do*
Depuis mon espace particulier ou partenaire, si je suis professionnel, je peux suivre l’évolution de mon dossier et je complète si besoin mon dossier dans les délais impartis. Il est possible de suivre en ligne l’état d’avancement de son dossier déposé directement sur le guichet numérique si les démarches correspondantes sont faites en cours d’instruction.
Dans tous les cas, j’attends la réponse de la Mairie avant de commencer les travaux.
Attention : ces documents sont demandés par les notaires dans le cadre des ventes, il convient donc d’être particulièrement vigilants dans la réalisation de ces formalités.
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