Guichet numérique

bandeau territoire

Depuis janvier 2021, les particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’autorisation d ‘urbanisme directement en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Un nouveau service en ligne


 

Ce service dématérialisé peut être utilisé pour les documents suivants :

À compter de janvier 2021 :

certificat d’urbanisme d’information (CUa)
certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
déclaration préalable de travaux pour maison individuelle (DPMI) ou classique (DP)
déclaration préalable valant lotissement (DPLT)

 

À compter d’avril 2021 :

permis de construire pour maison individuelle (PCMI) ou classique (PC) sauf ERP
permis d’aménager (PA)
permis de démolir (PD)

L’accès au guichet numérique se fait en cliquant sur le bouton ci-dessous

 

Accéder au guichet numérique

 

 

Deux méthodes d’authentification existent :

  • soit avec un identifiant créé pour le suivi de toutes les autorisations d’urbanisme,
  • soit avec un identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro AMELI, La Poste…).

Il est ensuite demandé de saisir le Cerfa en ligne, puis de joindre les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, photographies, etc.).

Ces pièces doivent être transmises exclusivement au format PDF, éventuellement compressées.

 

Les avantages de la démarche dématérialisée


Le format numérique permet d’éviter les copies papier et de fournir les dossiers en plusieurs exemplaires.

 

De plus, chaque demande peut être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme ».

L’évolution du dossier peut ainsi être suivie en temps réel.

 

L’utilisation de ce service en ligne n’est à l’heure actuelle pas obligatoire, il est toujours possible de déposer un dossier papier.

Attention cependant, si le dossier initial est déposé par voie dématérialisée, les éventuels éléments complémentaires devront également être transmis en ligne.