Depuis janvier 2021, les particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’autorisation d’urbanisme directement en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Ce service dématérialisé peut être utilisé pour les documents suivants :
certificat d’urbanisme d’information (CUa)
certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
déclaration préalable de travaux pour maison individuelle (DPMI) ou classique (DP)
déclaration préalable valant lotissement (DPLT)
permis de construire pour maison individuelle (PCMI) ou classique (PC) sauf ERP
permis d’aménager (PA)
permis de démolir (PD)
L’accès au guichet numérique se fait en cliquant sur le bouton ci-dessous
Accéder au guichet numérique
Deux méthodes d’authentification existent :
Il est ensuite demandé de saisir le Cerfa en ligne, puis de joindre les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, photographies, etc.).
Ces pièces doivent être transmises exclusivement au format PDF, éventuellement compressées.
Le format numérique permet d’éviter les copies papier et de fournir les dossiers en plusieurs exemplaires.
De plus, l’évolution du dossier peut ainsi être suivie en temps réel dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme ».
L’utilisation de ce service en ligne n’est à l’heure actuelle pas obligatoire, il est toujours possible de déposer un dossier papier.
Attention cependant, si le dossier initial est déposé par voie dématérialisée, les éventuels éléments complémentaires devront également être transmis en ligne.
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