Autres formalités administratives

Il peut vous être demandé un extrait de casier judiciaire dans le cadre d’une recherche d’emploi par exemple.
Ce document contient l’ensemble des condamnations pénales d’une personne et est présenté sous forme de bulletins récapitulatifs.
Il convient de noter que seul le bulletin n°3 vous est délivré.

La demande d’extrait de casier judiciaire est à adresser par internet au Ministère de la Justice, à l’adresse suivante : www.cjn.justice.gouv.fr

 

Le certificat de nationalité française est un document officiel permettant de prouver la nationalité française. Il est demandé pour de nombreuses démarches comme lors d’une première demande de titre d’identité sécurisé (carte d’identité ou passeport) ou pour une candidature dans la fonction publique.

Pour obtenir un certificat de nationalité française, veuillez contacter le service nationalité du tribunal d’instance de Bordeaux.

 

Tribunal d’Instance de Bordeaux
Place de la République
33077 Bordeaux
Téléphone : 05.56.56.50.91

Horaires d’ouverture :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h

 

Plus d’informations : www.bordeaux.fr

La légalisation d’une signature permet de faire authentifier sa propre signature.

Les personnes intéressées doivent s’adresser à la mairie du domicile ou à un notaire munies d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).

Le certificat de vie est délivré uniquement pour les organismes à l’étranger par la mairie de domicile sur présentation d’une pièce d’identité.

Se munir de l’original et de la photocopie.

Uniquement pour l’étranger, spécifier le pays concerné.

Vous avez la possibilité d’accueillir une personne étrangère pour une période de 90 jours maximum.
La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l’étranger.
Un dossier est à établir à la mairie de votre domicile.

Liste des pièces à fournir (le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes) :

 

 Justificatif d’identité en cours de validité (pour le Français, l’Européen ou le Suisse : carte d’identité ou passeport ; pour l’Etranger non-européen : titre de séjour)

 Justificatif de domicile de l’année en cours (facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe, de quittance de loyer)

 Propriétaire ou locataire : justificatif des m2 et du nombre de pièces (titre de propriété, bail locatif, assurance habitation).

 Tout document permettant d’apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (bulletin de salaire, dernier avis d’imposition).

 Identité de la personne à accueillir (copie du passeport)

 Timbre fiscal pour un montant de 30€

 

L’imprimé Cerfa est à compléter uniquement sur place en mairie.
Cependant, nous vous proposons de télécharger un spécimen de ce formulaire pour avoir un aperçu général des informations à renseigner.


Télécharger le Cerfa n°10798*03

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