Taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti et taxe professionnelle représentent 90% des ressources fiscales des communes.
Elles sont calculées en multipliant une base par des taux d’imposition votés chaque année par les collectivités locales.
Les communes de la Communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon Sud ont opté en 2002 pour le régime fiscal de la Taxe professionnelle unique. C’est donc à la COBAS que sont décidés les taux de la taxe professionnelle.
Les conseillers municipaux et les conseillers généraux votent pour leur part les taux d’imposition pour les trois autres taxes, dites taxes « ménage ».
La taxe d’habitation
Produit attendu pour la Ville en 2018 : 14,07 M€ montant identique à 2017 du fait de la réforme de la taxe d’habitation.
- La base de la taxe d’habitation : la valeur locative
La valeur locative brute de votre logement apparaît sur la première ligne du détail du calcul de votre taxe d’habitation. Elle est évaluée par les services fiscaux sur la base d’un an de loyer théorique aux conditions du marché.
Plusieurs éléments entrent dans sa détermination : superficie, éléments de confort (chauffage, sanitaires etc..), qualité de la construction, situation géographique du bien.
Elle fait l’objet chaque année d’une réévaluation forfaitaire pour tenir compte de l’inflation.
Vous pouvez la comparer avec la valeur locative moyenne qui, à La Teste de Buch, était de 4876 € en 2017.
- Abattements obligatoires et facultatifs
Avant d’appliquer les taux d’imposition à la base de calcul, des abattements sur la valeur locative moyenne sont pris en compte. Certains sont obligatoires, d’autres facultatifs.
- Abattement général à la base, abattement facultatif de 5, 10 ou 15%.
A La Teste de Buch cet abattement est forfaitaire (noté F% pour « Forfaitaire » sur votre avis d’imposition) et a représenté, en 2017, 730 €.
- Abattements pour les deux premières personnes à charge, abattement obligatoire de 10, 15 ou 20%
- Abattement pour les personnes à charge suivantes, abattement obligatoire de 15, 20 ou 25% : 15% à La Teste de Buch,
- Abattement spécial à la base de 5, 10 ou 15 % au bénéfice des personnes de condition modeste ou de 10% en faveur de certaines personnes handicapées. La Ville n’applique pas ces abattements facultatifs, les personnes touchant le RSA, les invalides et leur conjoint (si cette invalidité empêche de travailler) et les personnes handicapées étant totalement dispensés de taxe d’habitation.
Taux d’imposition
Une fois les abattements faits, votre impôt est calculé en appliquant les taux votés par les collectivités.
Le taux communal 2018 sera voté au mois d’avril 2018.
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Produit attendu pour la Ville en 2018 : 12,22 M€
On retrouve ici les mêmes notions que pour la taxe d’habitation : base, exonérations et taux d’imposition.
- La base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties
La base correspond à 50% de la valeur locative cadastrale afin de tenir compte des frais d’entretien des immeubles engagés par les propriétaires.
Certains bâtiments sont exonérés de taxe foncière de manière permanente (bâtiments publics ou culturels) ou temporaire (logements sociaux, logements neufs, entreprises nouvelles…). Les personnes âgées ou handicapées sont également exonérées sous conditions de ressources.
Le taux communal 2018 sera voté en avril 2018.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
Produit attendu par la Ville en 2018 : 0,27 M€
Ce produit est en baisse en raison des constructions nouvelles.
La base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est constituée de 80% de la valeur locative cadastrale.
Les exonérations concernent le milieu agricole et sylvicole.
Le taux 2018 qui sera voté par le Conseil municipal au mois d’avril.
CERTAINS FOYERS BÉNÉFICIERONT D’UNE SUPPRESSION DE LEUR TAXE D’HABITATION SUR LEUR RÉSIDENCE PRINCIPALE EN 3 ANS À PARTIR DE 2018.
En faites-vous partie ?
