Le Budget

Dans un contexte règlementaire toujours incertain, la commune de La Teste de Buch continue à investir et à aménager son territoire pour conforter son attractivité et améliorer le bien-être de ses habitants.

Le budget primitif 2018 a été adopté le 12 décembre 2017 par le Conseil Municipal. Il s’élève à 57,90 M€, dont 38,19 M€ pour le fonctionnement et 19,71 M€ pour l’investissement.

Ce budget s’inscrit dans la dynamique engagée depuis 2008 et se caractérise par :

la poursuite de stabilité des taux d’imposition,

le désendettement,

la poursuite d’un programme d’investissement toujours ambitieux.

 

LES RECETTES

// LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 38.19 M€

  • Les impôts locaux : 30.87 M€

Il s’agit de la taxe d’habitation, payée par les occupants d’un logement, et des taxes foncières, payées par les propriétaires sur le patrimoine bâti et non bâti. Le produit fiscal attendu en 2018 (26,57M€) prend en compte le montant réellement perçu en 2017, l’actualisation des bases et une estimation de croissance physique de ces bases. Les incidences relatives à la réforme de la taxe d’habitation feront l’objet d’une décision modificative au mois d’avril 2018 suite à la notification des états fiscaux.

  • Les dotations et subventions de l’État et de nos partenaires (CAF, Département, COBAS…) pour 4,88 M€, la Dotation Globale de Fonctionnement étant maintenue à son niveau 2017.
  • Les produits des services et du domaine, ainsi que les atténuations de charges, représentant globalement 1,48 M€.
  • Les dépenses d’ordre (mouvements comptables tels que les amortissements, les provisions et le virement à la section d’investissement) s’élèvent à 8.53 M€

// LES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 19,71 M€

  •  Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), la taxe locale d’aménagement 2,54 M€ et les subventions attendues sont inscrites à hauteur de 1.62 M€.
  • Les produits de cessions d’immobilisations (terrains pour l’essentiel) représentent 2.2 M€
  • Aucun emprunt nouveau n’est prévu pour 2018.
  • Les recettes d’ordre d’investissement s’élèvent à 9.53 M€

 

LES DÉPENSES

Les dépenses 2018 se répartissent en dépenses de fonctionnement (38,19 M€) et en dépenses d’investissement (19,71 M€). Ces investissements incluent le programme d’investissement de 11,46 M€.

// LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Les frais de personnel prévisionnels 2018 sont évalués à 17,31 M€

Les dépenses de transfert (subventions versées) : 3,54 M€
Elles intègrent en sus des subventions aux associations testerines (0.49 K€)

  • la subvention au CCAS d’un montant prévisionnel de 2,0 M€
  • la participation à la restauration scolaire et au stade nautique estimée à 0.48 K€

Les autres dépenses : 7,91 M€
Il s’agit des dépenses de fonctionnement des services. Elles sont stabilisées tout en développant et en améliorant notre offre de service public. Ce résultat découle du contrôle des coûts et des synergies créées dans le cadre des actions de mutualisation et d’optimisation des moyens telles que le regroupement des services au sein d’un seul et même pôle ou la mutualisation des moyens des services jeunesse et éducation…

 

Les dépenses financières : 0,88M€
Elles correspondent aux intérêts de la dette, de la ligne de trésorerie soit 0,58 M€ ainsi que la part « intérêts » du loyer financier du partenariat public privé de l’Hôtel de Ville pour 0,30 M€

 

LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE

L’encours de dette bancaire au 1er janvier 2018 s’élève à 19,87 M€, la dette PPP s’élève à cette même date à 8,52 M€, soit un ratio de 1122 euros par habitant et une capacité de désendettement de 2,76 années.

Les remboursements de capital prévus sur 2018 correspondent aux remboursements contractuels de la dette bancaire soit 2,20 M€ ainsi que la part capital du loyer financier du partenariat public privé de l’Hôtel de Ville 0,38 M€.

// LES INVESTISSEMENTS

La ville poursuit son programme d’équipement en inscrivant dès le budget primitif la somme de 11,48 M€, avec une part prépondérante pour les aménagements urbains : Les principales actions programmées pour 2018 :

 

AMÉNAGEMENT URBAIN :

  • l’aménagement du cœur de ville,
  • le programme d’amélioration du réseau d’éclairage public,
  • la poursuite du programme de renforcement des digues,
  • les aménagements de réseaux de voirie, d’éclairage public, d’eaux pluviales, La Teste Cazaux et Pyla
  • l’aménagement d’espaces verts
  • la mise en œuvre du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics

LOGEMENT ET URBANISME :

  • des acquisitions foncières,
  • des surcharges foncières en direction des bailleurs sociaux,

Ces dépenses accompagnent les différents programmes de construction de logements tant dans le centre-ville que dans d’autres quartiers.

CULTURE :

  • la rénovation du Théâtre Cravey

 

ÉDUCATION :

  • Les travaux dans les écoles,
  • L’équipement des écoles…

SÉCURITÉ :

  • la poursuite de l’effort d’équipement en faveur de la police municipale et de la sécurité des plages.

SPORT ET JEUNESSE :

  • La poursuite de la rénovation de la tribune Dubroc,
  • L’aménagement des vestiaires du stade de Clavier.

 

MOYENS DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET AIDE AUX ASSOCIATIONS :

  • le renouvellement de véhicules et matériels d’entretien,
  • la poursuite de l’équipement informatique,
  • Ce programme d’actions municipales est accompagné sur notre territoire par des opérations relevant de la compétence de la COBAS :
    • Développement du réseau de pistes cyclables,
    • Programme de construction des écoles.

Le budget primitif 2018 s’inscrit dans la continuité de la politique de gestion engagée depuis 2008.

Cette volonté s’inscrit selon les 3 axes suivants :

  • des taux d’imposition maintenus à leur niveau de 2015,
  • un désendettement de 2.65M€ sur 2018,
  • Un volume de dépenses d’équipement toujours ambitieux,

Ces actions visent à améliorer le cadre de vie de l’ensemble de nos concitoyens à travers l’amélioration des mobilités et de la sécurité, tout en développant les solidarités et la gestion durable de nos espaces naturels.

 

Taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti et taxe professionnelle représentent 90% des ressources fiscales des communes.

Elles sont calculées en multipliant une base par des taux d’imposition votés chaque année par les collectivités locales.

Les communes de la Communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon Sud ont opté en 2002 pour le régime fiscal de la Taxe professionnelle unique. C’est donc à la COBAS que sont décidés les taux de la taxe professionnelle.

Les conseillers municipaux et les conseillers généraux votent pour leur part les taux d’imposition pour les trois autres taxes, dites taxes « ménage ».

La taxe d’habitation

Produit attendu pour la Ville en 2018 : 14,07 M€ montant identique à 2017 du fait de la réforme de la taxe d’habitation.

  • La base de la taxe d’habitation : la valeur locative

La valeur locative brute de votre logement apparaît sur la première ligne du détail du calcul de votre taxe d’habitation. Elle est évaluée par les services fiscaux sur la base d’un an de loyer théorique aux conditions du marché.

Plusieurs éléments entrent dans sa détermination : superficie, éléments de confort (chauffage, sanitaires etc..), qualité de la construction, situation géographique du bien.

Elle fait l’objet chaque année d’une réévaluation forfaitaire pour tenir compte de l’inflation.
Vous pouvez la comparer avec la valeur locative moyenne qui, à La Teste de Buch, était de 4876 € en 2017.

  • Abattements obligatoires et facultatifs

Avant d’appliquer les taux d’imposition à la base de calcul, des abattements sur la valeur locative moyenne sont pris en compte. Certains sont obligatoires, d’autres facultatifs.

  • Abattement général à la base, abattement facultatif de 5, 10 ou 15%.
    A La Teste de Buch cet abattement est forfaitaire (noté F% pour « Forfaitaire » sur votre avis d’imposition) et a représenté, en 2017, 730 €.
  • Abattements pour les deux premières personnes à charge, abattement obligatoire de 10, 15 ou 20%
  • Abattement pour les personnes à charge suivantes, abattement obligatoire de 15, 20 ou 25% : 15% à La Teste de Buch,
  • Abattement spécial à la base de 5, 10 ou 15 % au bénéfice des personnes de condition modeste ou de 10% en faveur de certaines personnes handicapées. La Ville n’applique pas ces abattements facultatifs, les personnes touchant le RSA, les invalides et leur conjoint (si cette invalidité empêche de travailler) et les personnes handicapées étant totalement dispensés de taxe d’habitation.

-  Taux d’imposition

Une fois les abattements faits, votre impôt est calculé en appliquant les taux votés par les collectivités.

Le taux communal 2018 sera voté au mois d’avril 2018.

La taxe foncière sur les propriétés bâties

Produit attendu pour la Ville en 2018 : 12,22 M€

On retrouve ici les mêmes notions que pour la taxe d’habitation : base, exonérations et taux d’imposition.

  • La base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties

La base correspond à 50% de la valeur locative cadastrale afin de tenir compte des frais d’entretien des immeubles engagés par les propriétaires.
Certains bâtiments sont exonérés de taxe foncière de manière permanente (bâtiments publics ou culturels) ou temporaire (logements sociaux, logements neufs, entreprises nouvelles…). Les personnes âgées ou handicapées sont également exonérées sous conditions de ressources.

Le taux communal 2018 sera voté en avril 2018.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

Produit attendu par la Ville en 2018 : 0,27 M€

Ce produit est en baisse en raison des constructions nouvelles.

La base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est constituée de 80% de la valeur locative cadastrale.

Les exonérations concernent le milieu agricole et sylvicole.

  • Taux d’imposition

Le taux 2018 qui sera voté par le Conseil municipal au mois d’avril.

CERTAINS FOYERS BÉNÉFICIERONT D’UNE SUPPRESSION DE LEUR TAXE D’HABITATION SUR LEUR RÉSIDENCE PRINCIPALE EN 3 ANS À PARTIR DE 2018.

En faites-vous partie ?

BUDGET 2018

Le Rapport d’Orientations Budgétaire 2018 est consultable en mairie

 

Budget Primitif 2018

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Compte administratif 2016 - Rapport de présentation Compte administratif 2016