Demande  
de déménagement

Toute occupation du domaine public pour déménagement est soumise à l’obtention préalable d’une autorisation d’occupation du domaine public.

Tout stationnement, dans le cadre d’un déménagement, sur le domaine public communal, mettant en cause ou risquant de mettre en cause l’intégrité dudit domaine, est soumise à l’obtention préalable d’une autorisation d’occupation du domaine public.

Toute demande doit être transmise par le formulaire ci-dessous. Cette demande devra parvenir à la mairie au minimum 15 jours calendaires avant la date voulue d’occupation.