Toute pose ainsi que la modification de support publicitaire (enseigne, préenseigne, dispositif publicitaire) doivent être préalablement déclarées au moyen des formulaires téléchargeables ci-dessous.
La Commune de La Teste de Buch disposant d’un Règlement Local de Publicité, les formulaires sont à déposer en mairie. Par ailleurs la Commune a instauré des zones de publicité (ZR) dont vous trouverez le plan ci-joint.
Règlement Local de Publicité
Annexe au RLP
La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Son installation doit être conforme à des conditions de densité et de dimensions et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables.
Cette réglementation concerne l’ensemble des supports extérieurs (panneaux d’affichage…), lumineux ou non, pouvant contenir une publicité (inscription, forme ou image), destinée à informer le public ou à attirer son attention et visibles d’une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique.
Si vous souhaitez installer, remplacer ou modifier un support de publicité, il est nécessaire d’effectuer une déclaration préalable à l’aide du formulaire ci-dessous.
Cette dernière doit notamment indiquer l’identité et l’adresse du déclarant, l’emplacement du dispositif ou du matériel ainsi que la nature du dispositif ou du matériel.
Cerfa 174799-01 : Déclaration préalable d'installation de publicité extérieure
Vous devez adresser cette déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception en 2 exemplaires ou par courrier au maire étant donné qu’il existe sur la commune un règlement local de publicité (RLP)
Certaines installations sont soumises à autorisation préalable :
Le dispositif de publicité doit comporter, de façon visible depuis la voie publique, les informations suivantes :
date et numéro de l’arrêté municipal accordant l’autorisation d’affichage
durée de l’affichage publicitaire
surface autorisée.
Afin d’obtenir une autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne, veuillez compléter le formulaire ci-dessous et le retourner au service urbanisme de la mairie.
Cerfa 14798-01 : Demande d’autorisation préalable - installation d'un dispositif de publicité extérieure
Plus d’informations : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24301
Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, etc. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Différentes conditions d’installation sont requises :
l’enseigne doit prendre la forme de lettres individuelles (découpées), d’un panneau, d’un bandeau support ou être en double face
elle doit être composée de matériaux durables et conservée en bon état de propreté, d’entretien et de fonctionnement par le commerçant
elle ne doit pas gêner la circulation, la signalisation et la sécurité routière
en cas de cessation ou de changement d’activité notamment, l’enseigne doit être démontée par la personne qui exerçait l’activité signalée (commerçant, artisan…), dans les 3 mois, sauf si l’enseigne a un intérêt historique, artistique ou pittoresque.
Pour plus d’informations concernant les enseignes commerciales : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24357
Si vous souhaitez installer une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne, il est nécessaire d’obtenir une autorisation préalable.
Pour cela, veuillez compléter le formulaire ci-dessous.
Cerfa 14798-01 : Demande d'autorisation préalable - enseigne commerciale
Un seul formulaire peut être utilisé pour déclarer jusqu’à 3 enseignes (au-delà, une autre demande doit être déposée).
Si vous souhaitez réaliser l’une de ces démarches, veuillez vous rapprocher de la Police Municipale de La Teste de Buch.