Installation ou modification d’enseignes

Toute pose ainsi que la modification de support publicitaire (enseigne, préenseigne, dispositif publicitaire) doivent être préalablement déclarées au moyen des formulaires téléchargeables ci-dessous.

La Commune de La Teste de Buch disposant d’un Règlement Local de Publicité, les formulaires sont à déposer en mairie.  Par ailleurs la Commune a instauré des zones de publicité (ZR) dont vous trouverez le plan ci-joint.

 

Règlement Local de Publicité

 

Annexe au RLP

 

Les questions relatives à la publicité extérieure, notamment celles concernant les différents types de supports peuvent être adressées au service de la Police Municipale.

 


Police Municipale

2 rue de l’Yser

33260 La Teste de Buch

Téléphone : 05.56.54.46.41

policemunicipale@latestedebuch.fr

Horaires d’accueil du public :

  • du 30 septembre au 31 mai : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h, le samedi de 9h à 12h30
  • du 1er juin au 30 septembre : du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h

 

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Son installation doit être conforme à des conditions de densité et de dimensions et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables.

Cette réglementation concerne l’ensemble des supports extérieurs (panneaux d’affichage…), lumineux ou non, pouvant contenir une publicité (inscription, forme ou image), destinée à informer le public ou à attirer son attention et visibles d’une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique.

Déclaration préalable :

Si vous souhaitez installer, remplacer ou modifier un support de publicité, il est nécessaire d’effectuer une déclaration préalable à l’aide du formulaire ci-dessous.

Cette dernière doit notamment indiquer l’identité et l’adresse du déclarant, l’emplacement du dispositif ou du matériel ainsi que la nature du dispositif ou du matériel.

 

Cerfa 174799-01 : Déclaration préalable d'installation de publicité extérieure

 

Vous devez adresser cette déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception en 2 exemplaires ou par courrier au maire étant donné qu’il existe sur la commune un règlement local de publicité (RLP)

 

Autorisation préalable :

 Certaines installations sont soumises à autorisation préalable :

  • les emplacements des bâches publicitaires
  • les publicités de dimensions exceptionnelles lors de manifestations temporaires
  • les dispositifs publicitaires implantés sur un équipement sportif de plus de 15 000 places assises (stade, gymnase, salle omnisport, complexe sportif…)
  • les dispositifs lumineux autres que les affiches éclairées par projection ou transparence.

Le dispositif de publicité doit comporter, de façon visible depuis la voie publique, les informations suivantes :

date et numéro de l’arrêté municipal accordant l’autorisation d’affichage

durée de l’affichage publicitaire

surface autorisée.

Afin d’obtenir une autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne, veuillez compléter le formulaire ci-dessous et le retourner au service urbanisme de la mairie.

 

Cerfa 14798-01 : Demande d’autorisation préalable - installation d'un dispositif de publicité extérieure

 

Plus d’informations : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24301

 

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, etc. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.

Différentes conditions d’installation sont requises :

l’enseigne doit prendre la forme de lettres individuelles (découpées), d’un panneau, d’un bandeau support ou être en double face

elle doit être composée de matériaux durables et conservée en bon état de propreté, d’entretien et de fonctionnement par le commerçant

elle ne doit pas gêner la circulation, la signalisation et la sécurité routière

en cas de cessation ou de changement d’activité notamment, l’enseigne doit être démontée par la personne qui exerçait l’activité signalée (commerçant, artisan…), dans les 3 mois, sauf si l’enseigne a un intérêt historique, artistique ou pittoresque.

Pour plus d’informations concernant les enseignes commerciales : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24357

 Autorisation administrative préalable :

 Si vous souhaitez installer une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne, il est nécessaire d’obtenir une autorisation préalable.

Pour cela, veuillez compléter le formulaire ci-dessous.

 

Cerfa 14798-01 : Demande d'autorisation préalable - enseigne commerciale

 

Un seul formulaire peut être utilisé pour déclarer jusqu’à 3 enseignes (au-delà, une autre demande doit être déposée).

Si vous souhaitez réaliser l’une de ces démarches, veuillez vous rapprocher de la Police Municipale de La Teste de Buch.