Construire un local professionnel

Le permis de construire autre que pour maison individuelle

 

Le permis de construire comprenant ou non des démolitions permet de réaliser une nouvelle construction ou d’effectuer des travaux sur une construction déjà existante. Vous devez télécharger le formulaire ci-dessous de demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions.

 

Cerfa 13409*06

 

Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le formulaire.

Le dossier complet est à retourner au service urbanisme de la mairie en 4 exemplaires minimum (un exemplaire supplémentaire pourra vous être demandé si le terrain est situé dans le périmètre de protection d’un bâtiment historique qui est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France).

Vous pouvez également l’envoyer par lettre recommandée avec avis de réception.

Plus d’informations sur le site service-public.fr

 

La déclaration préalable autre que pour maison individuelle

 

La déclaration préalable de travaux permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Si vous souhaitez construire un local professionnel, il est tout d’abord nécessaire de compléter la déclaration préalable autre que pour maison individuelle téléchargeable ci-dessous

 

Cerfa 13404*06

 

Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le formulaire.

Le dossier complet est à retourner au service urbanisme de la mairie en 2 exemplaires minimum (des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé : monument historique, site, réserve naturelle, parc national…).

Vous pouvez également l’envoyer par lettre recommandée avec avis de réception.

Plus d’informations sur le site service-public.fr