Les travaux seront autorisés sur la Commune durant l’été 2020 sous certaines conditions
Suites aux mesures de confinement prises dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, de nombreux artisans ainsi que des entreprises de construction ont été contraints de restreindre leur activité et retarder les chantiers.
Afin d’aider ces entreprises à rattraper le retard accumulé et favoriser la reprise économique, les travaux seront autorisés sur la Commune durant l’été 2020 sous certaines conditions :
Ainsi l’arrêté 2020-210 suspend les dispositions de l’article 7 de l’arrêté 2017-584 pour l’année 2020 et autorise les travaux pour la période comprise entre le 14 juillet et le dernier dimanche d’août.
Ces mesures sont harmonisées sur l’ensemble des communes du Bassin.
Vous pouvez également consulter l’arrêté 2017-584 (suspendu par le nouvel arrêté) dans la rubrique FAQ Police Municipale ou en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Consulter l'arrêté 2017-584
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