Information

Occupation  
du domaine public : Avis de publicité

Emplacements de vente sur le domaine public dans le cadre de la fête foraine de Pentecôte 2019.

La ville délivre conformément à la réglementation des autorisations d’occupation du domaine public sous la forme d’arrêtés nominatifs.
Ces autorisations permettent d’apporter une offre supplémentaire à l’occasion des animations de la ville. Il peut s’agir de la vente de produits alimentaires, de produits non alimentaires ou d’accès à des activités ludiques.

Les emplacements sont définis en tenant compte de la configuration du site sollicité et des activités économiques présentes à proximité.

L’occupation de ses emplacements est soumise à redevance.

A titre indicatif, le tarif en vigueur pour 2019 est un forfait de 150 euros.


Conformément à l’article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu’ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur Le Maire, en recommandé avec accusé de réception ou déposé à la Mairie de La Teste de Buch avant le 30 avril 2019 en joignant à leur demande un descriptif de l’activité souhaitée, une attestation d’assurance professionnelle ainsi qu’un extrait K-bis de moins de 3 moins.


Pour toute précision, veuillez prendre contact auprès des services de la Police Municipale au 05.56.54.46.41.