Enquêtes  
publiques

ENQUETE PUBLIQUE STATUTS : Les Riverains de Pyla/Mer : Modifications des statuts de l’association syndicale autorisée

Par arrêté du 10 août 2022 une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par l’Association Syndicale Autorisée (ASA) des « Riverains de Pyla/ Mer » en vue de modifier les statuts de l’association.

Pendant l’enquête qui se déroulera du 19 septembre 2022 au 20 octobre 2022 inclus, le dossier sera déposé à la Sous-Préfecture d’Arcachon où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr, rubrique « publications légales » « enquêtes publiques ».

Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicités auprès du responsable de projet.

Le public pourra adresser ses observations :

par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur, à la Sous-Préfecture d’Arcachon.
par mail à l’attention du commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : sp-arcachon-enquetepublique@gironde.gouv.fr.

Ces observations seront consultables sur le site internet de la Préfecture pendant la durée de l’enquête.

Le commissaire-enquêteur, Monsieur Pierre PECHAMBERT, Colonel de l’armée de terre en retraite, sera présent à la Sous-Préfecture d’Arcachon :

• le lundi 19 septembre 2022 de 09 h à 11 h
• le mardi 27 septembre 2022 de 10 h à 12 h
• le mardi 4 octobre 2022 de 09 h à 11 h
• le jeudi 13 octobre 2022 de 10 h à 12 h
• le vendredi 20 octobre 2022 de 10 h à 12 h (heure de clôture de l’enquête)

Pendant toute la durée de l’enquête, un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la Sous-Préfecture d’Arcachon – 55 Boulevard du Général Leclerc – BP 80150 – 33311
ARCACHON CEDEX aux jours et heures ouvrés d’accueil du public. (de 8h45 à 12h15 le lundi, mardi, jeudi et
vendredi).

A la fin de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an, à la mairie de La Teste de Buch, à la Sous-Préfecture d’Arcachon et sur le site internet de la préfecture : www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-Légales.

La Préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur l’autorisation sollicitée, soit par un arrêté d’autorisation assortie de prescriptions à respecter, ou par un arrêté de refus.

Vous pouvez télécharger l’arrêté via le lien ci-dessous :

ENQUETE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE PROJET DE REENSABLEMENT SUR 10 ANS DES PLAGES D’ARCACHON ET DU NORD PYLA

Un enquête publique est prescrite du lundi 12 septembre au mardi 11 octobre 2022

Vous pouvez télécharger l’arrêté via le lien ci-dessous :