Des enquêtes publiques sont en cours
Par arrêté du 10 août 2022 une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par l’Association Syndicale Autorisée (ASA) des « Riverains de Pyla/ Mer » en vue de modifier les statuts de l’association.
Pendant l’enquête qui se déroulera du 19 septembre 2022 au 20 octobre 2022 inclus, le dossier sera déposé à la Sous-Préfecture d’Arcachon où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr, rubrique « publications légales » « enquêtes publiques ».
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicités auprès du responsable de projet.
Le public pourra adresser ses observations :
par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur, à la Sous-Préfecture d’Arcachon.
par mail à l’attention du commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : sp-arcachon-enquetepublique@gironde.gouv.fr.
Ces observations seront consultables sur le site internet de la Préfecture pendant la durée de l’enquête.
Le commissaire-enquêteur, Monsieur Pierre PECHAMBERT, Colonel de l’armée de terre en retraite, sera présent à la Sous-Préfecture d’Arcachon :
Pendant toute la durée de l’enquête, un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la Sous-Préfecture d’Arcachon – 55 Boulevard du Général Leclerc – BP 80150 – 33311
ARCACHON CEDEX aux jours et heures ouvrés d’accueil du public. (de 8h45 à 12h15 le lundi, mardi, jeudi et
vendredi).
A la fin de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an, à la mairie de La Teste de Buch, à la Sous-Préfecture d’Arcachon et sur le site internet de la préfecture : www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-Légales.
La Préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur l’autorisation sollicitée, soit par un arrêté d’autorisation assortie de prescriptions à respecter, ou par un arrêté de refus.
Vous pouvez télécharger l’arrêté via le lien ci-dessous :
Consulter l'arrêté
Un enquête publique est prescrite du lundi 12 septembre au mardi 11 octobre 2022
Vous pouvez télécharger l’arrêté via le lien ci-dessous :
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