Dispositifs  
d’aides aux entreprises

La Subvention « Prévention Covid »

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».

Disponible depuis le lundi 18 mai, la subvention « Prévention Covid » vise la réduction de l’exposition des salariés et travailleurs indépendants au Covid-19 avec la mise en place des mesures dites « barrières », de distanciation physique, d’hygiène et de nettoyage.

Elle permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires.

Cette subvention concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars 2020 au 31 juillet 2020.

L’entreprise peut faire sa demande et adresser les factures des matériels achetés ou loués spécifiquement (selon la liste du matériel subventionné) jusqu’au 31 décembre 2020.

Cette Subvention Prévention TPE est destinée à financer des mesures barrières et de distanciation physique et des mesures d’hygiène et de nettoyage. En option, la subvention peut financer des masques, des visières et du gel hydro alcoolique mais uniquement si ce financement est complémentaire à celui d’une mesure barrière ou de distanciation sociale.

Le montant de la subvention versée par la caisse régionale est limité à 5 000 euros par demande. 

Les entreprises peuvent trouver sur le site ameli.fr/entreprise toutes les informations :

Un dossier de demande est disponible en ligne, à adresser à leur caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) de rattachement :

• Formulaire de demande de subvention pour les entreprises de moins de 50 salariés
• Formulaire de demande de subvention pour les travailleurs indépendants sans salariés

Le financement correspond à 50% de l’investissement (HT) compris entre 500 € HT minimum et 10 000€ HT maximum ; soit une subvention comprise entre 250€ et 5 000 €. A noter : Plusieurs demandes peuvent être réalisées, mais le total des montants versés par la caisse ne pourra pas dépasser 5 000€.

Eléments financés :

Des mesures barrières et de distanciation physique :

• Mesures permettant d’isoler le poste de travail des contacts (prise en charge de la pose de vitre, des plexiglas, des cloisons de séparation, des bâches, des écrans fixes ou mobiles)
• Mesures permettant de guider et faire respecter les distances sociales (prise en charge des guides files, des poteaux et grilles, d’accroches murales, o de barrières amovibles, des cordons et sangles associés de chariots pour transporter les poteaux, les grilles, les barrières et les cordons)
• Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances sociales (prise en charge du montage/démontage et 4 mois de location)
• Mesures permettant de communiquer visuellement hors support à transmettre (prise en charge d’écrans, tableaux, support d’affiches, affiches). Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge

Des mesures d’hygiène et de nettoyage :

• Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps (douches) (prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation) – Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches (prise en charge de l’installation / enlèvement et 4 mois de location)

En option : financement de masques, visières et du gel hydro alcoolique uniquement si au moins une mesure barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus est mise en place

Le Fonds TPE Nouvelle Aquitaine

Dans le cadre des mesures d’urgence face à la crise du COVID-19, le Fonds de solidarité et de proximité pour les commerçants, artisans et Associations de Nouvelle-Aquitaine a pour but de soutenir le besoin de trésorerie des TPE causé par la baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID-19 dans un but de préservation de l’activité et de l’emploi.

Le Fonds de prêts de solidarité et de proximité pour les TPE est :

• Un prêt à l’entreprise compris entre 5 000 € et 15 000 €
• Sans apport complémentaire obligatoire
• Prêt à taux à zéro, sans garantie
• Durée de remboursement de 4 ans avec possibilité d’un différé maximal de 12 mois

A qui s’adresse t’il ?

• Aux TPE dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés (ETP) des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services de proximité (dont micro-entreprises)
• Aux associations employeuses dont l’effectif est inférieur ou égal à 50 salariés (ETP) ayant une activité économique
• Aux entreprises relevant d’une activité métiers d’art et aux entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu

Le dépôt de la demande est à faire sur la plateforme Initiative Performance : fondstpenouvelleaquitaine.fr/

La date limite de saisie des demandes sur la plateforme : 16 juillet 2020

En savoir plus sur les mesures à destination des entreprises prises par la région :