Demande de  
reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Vous pouvez télécharger ci-dessous une déclaration attestant du dépôt par l’autorité municipale d’une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène suivant :

inondations survenues sur le territoire communal et résultant des précipitations constatées du 9 au 11 mai 2020

Ce document peut éventuellement vous être demandé par votre compagnie d’assurance et est fait pour servir et valoir ce que de droit dans l’attente d’une réponse par les services de l’Etat.