La procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU fait l’objet d’une évaluation environnementale.
Conformément à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme et selon les modalités prévues dans la délibération du conseil municipal du 22 février 2024, la commune ouvre la phase de concertation relative au projet d’aménagement du secteur de Cap de Mount.
Pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet, la concertation permet au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par la commune.
Le public est ainsi invité à consulter les pièces du dossier et à déposer ses observations dans le registre numérique accessible ci-dessous :
Accéder au registre numérique
Le dossier ainsi qu’un cahier de requêtes sont également disponibles en version papier à l’Hôtel de Ville ou en mairies annexes de Pyla-sur-Mer et Cazaux aux jours et heures habituelles d’ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h15.
Consulter la délibération
Consulter l'annexe à la délibération
partenaires
