Avis D’enquête Publique  
Révision du RLP

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Révision du Règlement Local de Publicité de La Teste de Buch

Par arrêté n° 218-616   du 23 mai 2018, Le Maire de La Teste de Buch  a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité.

A cet effet, Monsieur Pierre MASSEY, officier supérieur retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur  par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.

L’enquête publique se déroulera à l’Hôtel de Ville de La Teste de Buch  1, esplanade Edmond Doré et dans les mairies annexes  de Pyla sur Mer, rond-point du figuier et de Cazaux, place du Général de Gaulle  du 18 juin 2018  au 18 juillet 2018  inclus.

Le dossier sera consultable au service accueil du public du lundi au vendredi aux horaires d’ouverture suivants soit :

A  l’Hôtel de Ville de La Teste de Buch  de 8h15  à 17h30 

A la Mairie annexe de Pyla sur Mer  de 9h à 17h

A la Mairie annexe de Cazaux  de 8h15  à 17h

Le Commissaire enquêteur tiendra ses permanences :

A l’Hôtel de Ville de La Teste de Buch, salle Brémontier 1

• le lundi 18 juin 2018 de 14h à 17h30
• le vendredi 6 juillet 2018 de 9h à 12h
• le mercredi 18 juillet 2018 de 14h à 17h 30

A la Mairie annexe de Pyla sur Mer

• le lundi 25 juin 2018 de 9h à 12h 

A la Mairie annexe de Cazaux

• le lundi 2 juillet 2018 de 9h à 12h

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de Règlement Local de Publicité (RLP) pourront être consignées sur les registres d’enquête déposées à l’Hôtel de Ville et dans les deux mairies annexes.

Elles pourront également être adressées à :

Hôtel de Ville  à l’attention de Monsieur Pierre MASSEY, Commissaire enquêteur- Règlement local de publicité

BP 50105  33164  La Teste de Buch cedex

ainsi que sur le site internet de la Ville www.latestedebuch.fr

Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront  tenus à la disposition du public  pendant un an à l’Hôtel de Ville et sur le site internet de la Ville. Le Règlement Local de Publicité sera approuvé par le conseil municipal.