Avis  
d’Enquête Publique : Modification n°3 du PLU

Par arrêté municipal en date du 30 août 2023, M. Le Maire de La Teste-de-Buch a prescrit l’enquête publique de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme et en a défini les modalités.

La personne responsable du projet est la Commune de La Teste-de-Buch, 1 Esplanade Edmond Doré, B.P. 50105, 33164 LA TESTE-de-BUCH Cedex ; tél. 05.57.73.69.68.

Cette procédure de modification n°3 a pour objectifs :

• La modification, l’ajout ou la suppression de certains emplacements réservés
• L’adaptation des dispositions réglementaires notamment relatives aux emprises au sol, aux espaces libres et espaces de pleine terre afin de maintenir les paysages naturels en milieu urbain et de gérer de manière efficiente les eaux de pluie du territoire à l’échelle des projets
• La mobilisation de dispositifs en faveur de la production de logements sociaux,
• L’exclusion du calcul de l’emprise au sol des piscines enterrées d’une superficie maximale de 32 m² ne dépassant pas de plus de 60 cm le terrain naturel avant travaux.

Prescrite par arrêté du 16 mai 2022, la procédure de modification n°3 du PLU ne fait pas l’objet d’une évaluation environnementale. Par avis n°MRAe 2023ACNA25 rendu le 25/02/2023, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale a rendu un avis conforme sur l’absence de nécessité de réaliser évaluation environnementale pour le projet.

L’enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du lundi 09 octobre au mercredi 08 novembre 2023 inclus.

Le public pourra consulter les pièces du dossier d’enquête publique relatif au projet de modification n°3 au format papier à l’Hôtel de Ville de La Teste-de-Buch, en mairies annexes de Pyla-sur-Mer et de Cazaux aux jours et horaires habituels d’ouverture, soit du Lundi au Vendredi de 8h30 à 17h15 ainsi que sur un poste informatique mis à disposition à l’accueil du service urbanisme de l’Hôtel de Ville.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable dans le registre numérique accessible depuis le lien ci-dessous (rubrique Modification n°3)  :

Le public pourra formuler ses observations et propositions :

• Dans les registres d’enquête publique en format papier disponibles à l’Hôtel de Ville de la Mairie de La Teste-de-Buch ainsi qu’en mairies annexes de Pyla-sur-Mer et de Cazaux aux jours et horaires habituels d’ouverture,
• Dans le registre numérique mis à disposition sur le site internet de la Ville à l’adresse suivante : https://www.latestedebuch.fr/viepratique/habitat-urbanisme/plan-local-durbanisme/ rubrique « Modification n°3 »,
• Par mail, à l’adresse suivante : enquetepublique.modification3@latestedebuch.fr
• Par courrier, à l’adresse suivante : Mairie de La Teste de Buch, à l’attention de M. le Commissaire Enquêteur, 1 Esplanade Edmond Doré, B.P. 50105, 33164 LA TESTE-de-BUCH Cedex

Les observations et propositions du public seront tenues à disposition en mairie et dans le registre numérique accessible depuis le site internet de la ville.

Henry BETBEDER, Ingénieur territorial à la retraite désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif se tiendra à disposition du public :

• Lundi 09 octobre de 9h à 12h à l’accueil du service urbanisme situé à l’Hôtel de Ville de La Teste-de-Buch
• Mardi 17 octobre 2023 de 14h à 17h à la mairie annexe de Pyla-sur-Mer
• Jeudi 26 octobre 2023 de 14h à 17h à la mairie annexe de Cazaux
• Vendredi 03 novembre 2023 de 14h à 17h à l’accueil du service urbanisme situé à l’Hôtel de Ville de La Teste-de-Buch
• Mercredi 08 novembre 2023 de 14h à 17h à l’accueil du service urbanisme situé à l’Hôtel de Ville de La Teste-de-Buch

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de La Teste-de-Buch dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Au terme de l’enquête publique, le Conseil Municipal de la Ville de La Teste-de-Buch sera amené à approuver par délibération le projet de modification n°3 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, des observations du public et du rapport et conclusions rendus par le commissaire enquêteur.

Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur au service Aménagement de la Mairie de La Teste-de-Buch ainsi que sur le site internet de la Ville pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.