J’emménage / je déménage
Vous emménagez ou déménagez à La Teste de Buch ? quelles sont les démarches à effectuer concernant le stationnement ?
Demander une autorisation d’occupation du domaine public
Vous déménagez et avez besoin d’occuper la voie publique ?
Il vous faut au préalable effectuer une autorisation d’occupation du domaine public.
Tout stationnement sur le domaine public communal, dans le cadre d’un déménagement, mettant en cause ou risquant de mettre en cause l’intégrité dudit domaine, est soumise à l’obtention préalable d’une autorisation d’occupation du domaine public.
Vous pouvez effectuer cette demande simplement, en remplissant le formulaire ci-dessous.
Les demandes devront parvenir à la mairie au minimum 15 jours calendaires avant la date voulue d’occupation.
Formulaire de demande
En validant le formulaire, vous consentez à ce que le service Occupation du Domaine Public de la Mairie de La Teste de Buch traite les données personnelles recueillies.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le service Occupation du Domaine Public de La Mairie de La Teste de Buch pour procéder au traitement de votre demande/candidature. Ces données sont conservées pendant 1 an et sont destinées au Service Occupation du Domaine Public.
En cas d’autorisation, un arrêté municipal comportant les données données personnelles suivantes ( nom, prénom, adresse postale) sera publié sur le site de la Ville. Vous pouvez vous opposer à cette diffusion par mail, à l’attention du secrétariat général, à l’adresse mairie@latestedebuch.fr.
Conformément au règlement UE 2016-679 du 27 avril 2016, vous pouvez exercer vos droits en contactant le Service des Occupation du Domaine Public de la Mairie de La Teste de Buch.