Charte de modération des réseaux sociaux de la Ville de La Teste de Buch
1. Objectif de la charte
Cette charte est destinée à tous les utilisateurs des réseaux sociaux de la Ville de La Teste de Buch. Les réseaux sociaux de la Ville de La Teste de Buch sont des espaces d’information ouverts à tous. Les utilisateurs sont invités à commenter ou interagir dans le respect des règles élémentaires de courtoisie et des dispositions légales en vigueur sur l’ensemble des réseaux sociaux.
La présente charte a pour objectif de garantir des échanges respectueux et de définir les règles applicables à toute personne interagissant sur nos publications ou envoyant des messages privés.
Elle s’applique à l’ensemble des réseaux sociaux sur lesquels la commune est ou sera présente, notamment : Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok et YouTube.
L’utilisateur, en consultant, s’abonnant et en interagissant avec les comptes de la Ville de La Teste de Buch accepte sans réserve la présente charte d’utilisation et s’engage, lors de chacune de ses visites sur le fil d’actualité du/des compte(s), à la respecter.
2. Règles générales
La commune encourage :
- Les échanges respectueux et bienveillants.
- Les critiques constructives exprimées de manière courtoise.
- Les questions ou remarques portant sur l’intérêt général, les services municipaux, la vie locale.
Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés
Lorsqu’ils interagissent avec les pages Ville de La Teste de Buch, les internautes s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.
À ce titre sont notamment interdits, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- Les propos injurieux, insultants, diffamatoires, obscènes, discriminatoires, à caractère raciste, xénophobe, homophobe, négationniste
- Les attaques personnelles, menaces ou intimidations.
- Les propos à caractère agressif, incitant à la haine ou la violence.
- Les contributions formulées de manière injurieuse ou grossière,
- Les contributions portant atteinte au droit à l’image et/ou au respect de la vie privée,
- Les contributions portant atteinte à la protection des données à caractère personnel,
- La diffusion volontaire de fausses informations (fake news).
- Le spam, la publicité commerciale, les liens externes sans rapport avec le sujet.
- Les contributions attaquant personnellement des élus, des agents municipaux ou tout autre personne
3. Usages
Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :
- Les contributions doivent être rédigées dans un langage correct et compréhensible,
- Les contributions ne doivent pas avoir un caractère répétitif.
- Afin de favoriser le bon déroulement des échanges, les publications ne doivent pas être rédigées intégralement en lettres capitales, qui peuvent nuire à la courtoisie des échanges, ou en abrégé.
Expressions politiques et dispositif éditorial spécifique à la période préélectorale :
Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et préélectorales.
Le Code électoral interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats. Cette disposition légale interdit notamment l’utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale.
Les réseaux sociaux officiels de la Ville de La Teste de Buch n’ont donc pas pour objet l’expression des partis politiques et de leurs candidats, ni celle de leurs soutiens. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique est strictement interdite sur ces pages.
4. Modalités de modération
Les espaces d’information et d’échange constitués par les pages Ville de La Teste de Buch sur les réseaux sociaux peuvent être modérés a posteriori dans le cas où les contributions ne respecteraient pas cette charte.
La modération est assurée a posteriori par le service communication de la ville, selon les principes suivants : les commentaires ou messages contraires à la présente charte pourront être masqués, supprimés sans préavis, voire signalés à la plateforme.
En cas de non-respect répété, l’utilisateur concerné pourra être temporairement ou définitivement bloqué. En cas de propos graves, ceux-ci pourront être signalés aux autorités compétentes.
La présente charte s’inscrit dans la continuité des conditions d’utilisations générales des différents réseaux sociaux. Nous invitons les utilisateurs à les consulter régulièrement.