Avis  
d’Enquête Publique

MAJ 20 juin 2019

Télécharger le rapport du Commissaire Enquêteur 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Objet : Enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme, de la Commune de la Teste de Buch, approuvé le 6 octobre 2011, actuellement en vigueur, par le biais d’une procédure de droit commun.

La présente procédure de modification n°2 du plan Local d’Urbanisme a pour objectif l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2AU du secteur du Baou en lui attribuant les droits à construire de la zone UAa afin d’y implanter un équipement public dénommé « Music’Pôle ». Ce projet est d’intérêt communautaire.

Le projet de modification porte sur :

Rapport de présentation (Pièce 1 du PLU) : Simple adaptation de cette pièce au regard de certaines corrections apportées ci-dessous.

Règlement (Pièce 3 du PLU) : Application du règlement de la zone UAa.

Plans de zonage (Pièce 4 du PLU) : Faire évoluer la zone 2AU en zone UAa en vue de lui attribuer des droits à construire afin d’y implanter un équipement public dénommé « Music’Pôle ». Ce projet est d’intérêt communautaire.

Ainsi, sur 6.9 hectares que compte la zone 2AU, seulement 1.4 ha seront ouvert à l’ouvert à l’urbanisation. Les modalités de l’enquête publique sont définies par l’arrêté municipal n° 2019-336 en date du 12 avril 2019.

L’enquête publique sera ouverte le 06 Mai 2019 jusqu’au mercredi 05 Juin 2019 soit 31 jours consécutifs.

Le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sous format papier ou numérique sur un poste dédié, à l’Hôtel de Ville de la Mairie de la Teste de Buch (tel : 05.57.73.69.68) selon les horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h15

Le public pourra formuler ses observations et propositions :

sur le registre de l’enquête publique en format papier disponible à l’Hotel de Ville de la Mairie de la Teste de Buch selon les horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h15

Ou par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : enquetepublique-modification2@latestedebuch.fr

Ou par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de la Teste de Buch Esplanade Edmond Doré BP 50105 33164 la Teste de Buch CEDEX à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur.

Ces observations et propositions seront tenues à la disposition du public en Mairie, et accessible sur cette page pour celles adressées par courriel.

Monsieur Pierre PECHAMBERT (Colonel de l’armée de terre à la retraite), désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, se tiendra à disposition du public en l’Hôtel de Ville de la Teste de Buch au cours des permanences suivantes :

Lundi 06 mai 2019 de 8h30 à 10h30

Jeudi 23 mai 2019 de 9h à 12h

Mercredi 05 juin 2019 de 15h à 17h

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de la Teste de Buch dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Au terme de l’enquête, le Conseil municipal de la Ville de La Teste de Buch sera amené à approuver par délibération la modification du P.L.U., éventuellement modifiée pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de la Teste de Buch et depuis le site internet www.latestedebuch.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.