Mairie
Avis d’Enquête Publique unique : Révision du Plan Local d’Urbanisme
Publiée le
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
PROJET DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS
Il sera procédé à une enquête publique unique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi qu’au projet de périmètres délimités des abords (PDA). Par arrêté municipal en date du 24 juillet 2025, M. Le Maire de La Teste-de-Buch en a défini les modalités.
Le dossier relatif à la révision du PLU et au projet de PDA est placé sous la responsabilité de la commune de La Teste-de-Buch, 1 Esplanade Edmond Doré, B.P. 50105, 33164 LA TESTE-de-BUCH Cedex ; tél. 05.57.73.69.68. Les PDA présentés sont proposés par l’architecte des Bâtiments de France (ABF), représentant des services de l’État, compétent en la matière.
Prescrite par délibération du conseil municipal du 12 avril 2022, la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme fait l’objet d’une évaluation environnementale. La Mission Régionale d’Autorité Environnementale a rendu son avis n°MRAe 2025ANA76 sur le projet le 3 juillet 2025.
L’enquête publique se déroulera pendant 37.5 jours consécutifs, du jeudi 21 août 2025 au samedi 27 septembre 2025 à 12h.
Le public pourra consulter les pièces du dossier d’enquête publique au format papier à l’Hôtel de Ville de La Teste-de-Buch, en mairies annexes de Pyla-sur-Mer (B.P. 30301, Rond-point du figuier, LA TESTE-DE-BUCH Cedex) et de Cazaux (B.P. 60412, Place du Général de Gaulle, LA TESTE-DE-BUCH Cedex) aux jours et horaires habituels d’ouverture, soit du Lundi au Vendredi de 8h30 à 17h15 et exceptionnellement le samedi 27 septembre 2025 de 9h à 12h. Un poste informatique sera mis à disposition à l’accueil du service urbanisme de l’Hôtel de Ville.
Le dossier d’enquête publique sera également consultable dans le registre numérique accessible à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-ltdb-plu-pda/
Le public pourra formuler ses observations et propositions :
Dans les registres d’enquête publique en format papier disponibles à l’Hôtel de Ville de la Mairie de La Teste-de-Buch ainsi qu’en mairies annexes de Pyla-sur-Mer et de Cazaux aux jours et horaires habituels d’ouverture,
Dans le registre numérique mis à disposition sur le site internet de la Ville à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-ltdb-plu-pda/
Par mail, à l’adresse suivante : enquetepublique-ltdb-plu-pda@democratie-active.fr
Par courrier, à l’attention de Monsieur Leheup, commissaire-enquêteur – enquête publique révision du PLU et PDA, au siège de l’enquête situé à l’adresse suivante : Mairie de La Teste-de-Buch, 1 Esplanade Edmond Doré, B.P. 50105, 33164 LA TESTE-DE-BUCH Cedex
Les observations et propositions du public seront tenues à disposition en mairie et dans le registre numérique accessible depuis le site internet de la ville.
M.Philippe LEHEUP, officier général 2ème section, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Bordeaux. Il se tiendra à disposition du public :
- Jeudi 21 août 2025 de 9h à 12h à l’accueil du service urbanisme situé à l’Hôtel de Ville de La Teste-de-Buch
- Mercredi 27 août 2025 de 9h à 12h à la mairie annexe de Pyla-sur-Mer
- Mardi 9 septembre 2025 de 14h à 17h à la mairie annexe de Cazaux
- Lundi 15 septembre 2025 de 14h à 17h à l’accueil du service urbanisme situé à l’Hôtel de Ville de La Teste-de-Buch
- Samedi 27 septembre 2025 de 9h à 12h à l’Hôtel de Ville de La Teste-de-Buch
Lorsqu’un administré souhaitera consulter le dossier et/ou déposer une observation sur le registre d’enquête publique papier, ou rencontrer le commissaire enquêteur à l’occasion de ses permanences au sein de l’Hôtel de Ville, il devra impérativement se munir d’une pièce d’identité pour accéder à l’accueil du service urbanisme situé au 1er étage.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de La Teste-de-Buch dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.
Au terme de l’enquête publique, le Conseil Municipal de la Ville de La Teste-de-Buch sera amené à approuver par délibération le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, des observations du public et du rapport et conclusions rendus par le commissaire enquêteur.
Au terme de I’enquête et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le préfet de Nouvelle-Aquitaine sollicitera l’accord de la commune de la Teste-de-Buch et de l’architecte des Bâtiments de France sur le projet de périmètre délimité des abords, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de l’enquête publique. En cas d’accord de la commune de la Teste-de-Buch et de l’architecte des Bâtiments de France, le périmètre délimité des abords sera créé par arrêté du préfet de région. La décision de création d’un périmètre délimité des abords sera notifiée par le préfet de région à la commune de la Teste-de-Buch. La commune de la Teste-de-Buch annexera au plan local d’urbanisme le tracé des nouveaux périmètres dans les conditions prévues aux articles L. 153-60 ou L. 163-10 du code de l’urbanisme.
Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur au service Aménagement de la Mairie de La Teste-de-Buch ainsi que sur le site internet de la Ville pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.