Le budget 2013 de la ville de La Teste de Buch a été adopté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 20 décembre 2012, il s’élève à 53,68 M€, dont 32,62 M€ pour le fonctionnement et 21,06 M€ pour l’investissement.
Ce budget s’inscrit dans la dynamique engagée depuis 2008 et se caractérise par :
des recettes de gestion en progression sans augmentation des taux d’imposition,
des charges de gestion stabilisées à 26,22 M€ par la maîtrise des dépenses de personnel au niveau du "glissement-vieillesse-technicité", tout en luttant contre l’emploi précaire et par la réduction des charges à caractère général avec un souci constant de l’offre de service public en direction des usagers,
les ressources propres ainsi dégagées par ces optimisations de gestion permettent de financer une part significative, du programme d’investissement budgété à hauteur de 12,85 millions d’euros.
LES RECETTES
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 32,62 M€
Les impôts locaux figurent au premier rang.
Il s’agit de la taxe d’habitation, payée par les occupants d’un logement, et des taxes foncières, payées par les propriétaires sur le patrimoine bâti et non bâti.
Le produit fiscal attendu en 2013 (22,13 M€) prend en compte le montant réellement perçu en 2012, l’actualisation des bases prévue dans le projet de loi de finances (1,8%) et une estimation de croissance physique de ces bases (1,2%).
Les dotations et subventions de l’État et de nos partenaires (CAF, Département, COBAS…) pour 6,29 M€.
Les produits des services et du domaine, ainsi que les atténuations de charges, représentant globalement 0,71 M€.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 21,06 M€
Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), la taxe locale d’équipement (TLE) et les subventions attendues sont inscrites à hauteur de 1,85 M€.
L’emprunt d’équilibre avant reprise des résultats 2012 est de 6,50 M€, l’autofinancement prévisionnel est de 5,65 M€
Des cessions de patrimoine sont prévues à hauteur de 0,39 M€
LES DÉPENSES
Les dépenses 2013 se répartissent en dépenses de fonctionnement (32,61 M€) et en dépenses d’investissement (21,06 M€). Ces investissements incluent le programme d’investissement de 12,97 M€, soit un niveau supérieur au budget 2012.
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
Les frais de personnel prévisionnels 2013 : 16,16 M€
Les subventions : 4,01 M€
Elles intègrent en sus des subventions aux associations testerines (532 K€) ;
la subvention au CCAS d’un montant prévisionnel de 2,2 M€ ;
la participation de la commune à la restauration scolaire estimée à 650 K€ ;
et la subvention à la caisse des écoles pour 60 K€
Les charges financières : 0,70 M€
Elles correspondent aux intérêts de la dette de la ville de La Teste de Buch et sont en baisse par rapport à 2012 grâce à une gestion dynamique de la dette.
Les autres dépenses : 6,04 M€
Il s’agit des dépenses de fonctionnement des services. Elles augmentent tout en développant et en améliorant notre offre de service public. Ce résultat découle du contrôle des coûts et des synergies créées dans le cadre des actions de mutualisation et d’optimisation des moyens telles que le regroupement des services techniques au sein d’un seul et même pôle ou la mutualisation des moyens des services jeunesse et éducation...
LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE
L’annuité de la dette poursuit sa baisse. L’encours de dette au 1er janvier 2013 s’élève à 15,80 M€ soit un ratio de 631 euros par habitant à comparer à 1147 euros par habitant (moyenne constatée en 2012 dans les communes de même strate démographique)
LES INVESTISSEMENTS
La ville poursuit son ambitieux programme d’équipement pour un montant de 12,97 M€, soit un niveau en hausse de 1,68 M€ par rapport au budget primitif 2012, avec une part prépondérante pour les aménagements urbains : Les principales actions programmées pour 2013 :
AMÉNAGEMENT URBAIN :
à Cazaux :
l’aménagement de la rue Leclerc aux abords de l’école Lafon, ..
au Pyla :
la rénovation du boulevard de l’Océan, l’aménagement des réseaux eaux pluviales, …
au centre ville :
l’aménagement du Chemin de la Procession, de la rue des Cordiers et des Huttiers...
mais aussi la poursuite du programme de renforcement de voirie et l’aménagement de l’avenue de l’Europe et à la Zone d’Activité...
LOGEMENT ET URBANISME :
des acquisitions foncières,
des études préalables aux aménagements du centre ville et des ZAC,
des surcharges foncières en direction des bailleurs sociaux,
Ces dépenses accompagnent les différents programmes de construction de logements tant dans le centre ville que dans d’autres quartiers.
ÉDUCATION :
les travaux dans les écoles, entre autres au groupe scolaire des Miquelots (ravalement et création de nouveaux espaces pédagogiques), ...
La construction d’un réfectoire à l’école Lafon à Cazaux,
L’équipement mobilier des écoles...
SÉCURITÉ :
la poursuite de l’effort d’équipement en faveur de la police municipale et de la brigade verte.
SPORT ET JEUNESSE :
l’extension de la salle Pierre de Coubertin,
les études préalables à la construction d’une salle de gymnastique à la plaine des sports Gilbert Moga,
l’amélioration du skate-park de la plaine des sports Gilbert Moga, …
MOYENS DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET AIDE AUX ASSOCIATIONS :
le renouvellement de véhicules et matériels d’entretien,
la poursuite de l’équipement informatique,
Ce programme d’actions municipal est accompagné sur notre territoire par des opérations relevant de la compétence de la COBAS :
Développement du réseau de pistes cyclables,
Programme de construction de la nouvelle piscine,
Le budget primitif 2013 s’inscrit dans la continuité de la politique de gestion engagée depuis 2008 avec une prudence toute particulière en matière de prévisions budgétaires compte tenu du contexte de crise économique et financière.
Les fondamentaux de cette gestion demeurent :
La maîtrise des dépenses de fonctionnement,
La stabilisation de la fiscalité et un endettement modéré,
C’est une gestion saine qui s’appuie sur de ressources propres (autofinancement) en constante progression pour financer un programme ambitieux d’investissements, avec un objectif clair : améliorer le service rendu à l’ensemble des habitants de la Commune.
Les Taxes "Ménage" : Mode d’emploi
Taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti et taxe professionnelle représentent 90% des ressources fiscales des communes.
Elles sont calculées en multipliant une base par des taux d’imposition votés chaque année par les collectivités locales.
Les communes de la Communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon Sud ont opté en 2002 pour le régime fiscal de la Taxe professionnelle unique. C’est donc à la COBAS que sont décidés les taux de la taxe professionnelle.
Les conseillers municipaux et les conseillers généraux votent pour leur part les taux d’imposition pour les trois autres taxes, dites taxes "ménage".
La taxe d’habitation
Produit attendu pour la Ville en 2012 : 11,87 M€
La base de la taxe d’habitation : la valeur locative
La valeur locative brute de votre logement apparaît sur la première ligne du détail du calcul de votre taxe d’habitation. Elle est évaluée par les services fiscaux sur la base d’un an de loyer théorique aux conditions du marché.
Plusieurs éléments entrent dans sa détermination : superficie, éléments de confort (chauffage, sanitaires etc..), qualité de la construction, situation géographique du bien.
Elle fait l’objet chaque année d’une réévaluation forfaitaire pour tenir compte de l’inflation (+1,8% en 2013).
Vous pouvez la comparer avec la valeur locative moyenne qui, à La Teste de Buch, était de 4360 € en 2010.
Abattements obligatoires et facultatifs
Avant d’appliquer les taux d’imposition à la base de calcul, des abattements sur la valeur locative moyenne sont pris en compte. Certains sont obligatoires, d’autres facultatifs.
- Abattement général à la base, abattement facultatif de 5, 10 ou 15%. A La Teste de Buch cet abattement est forfaitaire (noté F% pour "Forfaitaire" sur votre avis d’imposition) et a représenté, en 2010, 670 € soit 15,36% de la valeur locative moyenne.
- Abattements pour les deux premières personnes à charge, abattement obligatoire de 10, 15 ou 20%
- Abattement pour les personnes à charge suivantes, abattement obligatoire de 15, 20 ou 25% : 15% à La Teste de Buch,
- Abattement spécial à la base de 5, 10 ou 15 % au bénéfice des personnes de condition modeste ou de 10% en faveur de certaines personnes handicapées. La Ville n’applique pas ces abattements facultatifs, les personnes touchant le RSA, les invalides et leur conjoint (si cette invalidité empêche de travailler) et les personnes handicapées étant totalement dispensés de taxe d’habitation.
Taux d’imposition
Une fois les abattements faits, votre impôt est calculé en appliquant les taux votés par les collectivités.
A La Teste de Buch, nous retrouvons donc :
Le taux communal 2012 voté en 04 avril 2012 par le Conseil municipal : 21,73% (taux inchangé depuis 2009)
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Produit attendu pour la Ville en 2012 : 9,58 M€
On retrouve ici les mêmes notions que pour la taxe d’habitation : base, exonérations et taux d’imposition.
La base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties
La base correspond à 50% de la valeur locative cadastrale afin de tenir compte des frais d’entretien des immeubles engagés par les propriétaires.
Certains bâtiments sont exonérés de taxe foncière de manière permanente (bâtiments publics ou cultuels) ou temporaire (logements sociaux, logements neufs, entreprises nouvelles...). Les personnes âgées ou handicapées sont également exonérées sous conditions de ressources.
Taux d’imposition
Le taux communal 2012 voté le 04 avril 2012 en Conseil municipal est de 22,75% (taux inchangé depuis 2009).
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
Produit attendu par la Ville en 2012 : 0,31 M€
Ce produit est en baisse en raison des constructions nouvelles.
La base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est constituée de 80% de la valeur locative cadastrale.
Les exonérations concernent le milieu agricole et sylvicole.
Taux d’imposition
Le taux 2012 voté par le Conseil municipal le 04 avril 2012 est de 58,34%(taux identique à 2009).
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