Pôle Technique – FAQ

Quelques informations sur l’occupation du domaine public selon le Code des collectivités territoriales L 2212-1 à L 2215-4.

Où commence le Domaine Public ?

Qu’est ce que l’occupation du Domaine Public ?

• tout dépôt de matériaux, gravats, bois, déchets de jardin, voire déchets de toutes sortes …
• l’installation d’engins divers comme bétonnières, chargeur, algéco, véhicules …
• la création de dépressions charretières (bateaux) pour accès véhicules…
• les travaux divers sur trottoir et voies, raccordements sur réseaux, aménagements …

Comment procéder ?

Sans autorisation, vous vous exposez

• à être verbalisé
• au blocage immédiat de votre chantier
• en cas d’accident envers les usagers, votre responsabilité sera entière.

Le frelon asiatique (Vespa velutina) est une espèce invasive venant du continent asiatique et introduite en France par accident au début des années 2000. Légèrement plus petit que le frelon endémique européen, il est facilement reconnaissable par ses pattes de couleur jaune.

Dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique et l’enlèvement des nids, les services de la commune de La Teste de Buch opèrent sur le domaine public.

A noter : les nids doivent être détruits à partir du printemps et jusqu’à la fin de l’automne. En hiver, il est inutile de les détruire car ils sont abandonnés et jamais ré-investis par les frelons.

Par courrier en date du 15 juillet 2015, le SIBA a préconisé à l’ensemble des maires d’apposer un pictogramme indiquant « eau non potable » sur l’ensemble des puits artésiens, dont celui des abattoirs (situé avenue du Général Leclerc face aux Prés Salés Ouest) invoquant la mise en œuvre du principe de précaution, afin de respecter la règlementation en vigueur.

Ce puits artésien n’est pas alimenté depuis le réseau public de distribution d’eau potable mais bénéficie de sa propre ressource en eau ; celui-ci n’a reçu aucune autorisation préfectorale pour être considéré comme un point de distribution d’eau potable.

D’après des analyses de l’eau de la Fontaine publique « les Abattoirs » sollicitées par le Service d’Hygiène du SIBA auprès d’un laboratoire agréé en date du 05 juin 2015, tous les paramètres analysés sont conformes aux limites et références de qualité du point de vue microbiologique et physico-chimique.

Cependant, les analyses effectuées par le Service d’Hygiène et de Santé du SIBA, quels que soient leur fréquence et les paramètres analysés, ne sont pas suffisantes pour respecter la règlementation relative à la distribution d’eau potable. Et ce, même si tous les résultats d’analyse sont conformes.