FAQ Police municipale

Télécharger l’arrêté de réglementation de l’accès au massif forestier à parti du 1er juillet 2024

Un arrêté municipal réglementent les nuisances de voisinage inhérentes aux activités sonores sur la commune de La Teste de Buch.

Vous pourrez notamment y retrouver toutes les informations sur les nuisances sonores créées par les travaux (bricolage, jardinage), les animaux, les établissements recevant du public…

Un arrêté municipal réglementent la consommation d’alcool sur le domaine public.

Le stationnement sur les trottoirs est strictement interdit. (art. R417-11 du Code de la Route cas n°4, 135€).

Nous vous rappelons qu’en cas d’absence de signalisation, le stationnement est réglementé par arrêté et indiqué aux entrées de la commune par le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel (du 1er au 15 côté impair, et du 16 au 31 du côté pair).

Afin d’assurer la sécurité des piétons, et éviter d’éventuelles verbalisations, nous vous invitons à stationner réglementairement.

Stationnement unilatéral alterné semi-mensuel

Consulter l’arrêté municipal

Depuis le 1er janvier 2010, le permis de détention s’est substitué à la déclaration faite en mairie.

Outre les pièces précédemment exigibles, le propriétaire ou détenteur doit fournir, à l’appui de sa demande, l’évaluation comportementale du chien ainsi que son attestation d’aptitude.

Tout propriétaire de chien de 1ère ou de 2ème catégorie devra obligatoirement posséder ce permis de détention.

Toutes les informations sont regroupées dans la plaquette d’information téléchargeable ci-dessous :

Le saviez-vous ? C’est la Police Municipale qui est en charge des objets trouvés sur la commune.

Si vous avez trouvé un objet sur la commune, merci de le transmettre à l’accueil de la Police Municipale au service des objets trouvés.

Si vous avez perdu un objet sur la commune :

• vous pouvez contacter l’accueil de la Police Municipale au service des objets trouvés,
• transmettre une description précise de l’objet et vos coordonnées.

Les caractéristiques de la plupart des voies de circulation en centre ville rendent incompatibles la circulation des véhicules de plus de 10 mètres et ceux d’un poids total supérieur à 5,5 tonnes.

Le transit de ces derniers génère des risques importants en matière de sécurité, ainsi qu’un trouble anormal de la tranquillité publique.

Afin d’améliorer cette situation un arrêté, n°2012-221 en date du 13 avril 2012, officialise des circuits réglementés au bénéfice de cette catégorie d’usagers, et leur permet ainsi d’accéder aux différents lieux de servitude (voir plan ci-dessous).

Il a été identifié la priorité de « protéger » le centre ville de l’agglomération de La Teste de Buch selon une règlementation portant sur :

Cette règlementation est donc une mesure de sécurité majeure qui accompagne la logique de densification du centre ville et privilégie les circulations douces et silencieuses (piétonnes et cyclistes).

La Police Municipale met en œuvre une surveillance particulière avec les équipes du centre ville et de la Brigade Motorisée. Les infractions seront relevées par rapport à l’arrêté de Police et des prescriptions du code la route R 411-26 (deuxième classe 35 €).

L’arrêté fixe les règles à respecter par les usagers pour la remise à la collecte, sur le domaine public du territoire communal, des déchets ménagers et assimilés (DMA).

Les containers mis à disposition des usagers pour la collecte des déchets ménagers peuvent être déposés sur le domaine public :

Les utilisateurs des containers affectés aux déchets ménagers doivent veiller à les déposer de telle sorte qu’ils n’entravent pas la libre circulation des piétons et des véhicules sur la voie publique.

Les jours de collecte sont déterminés par secteur et organisés par les services de la Communauté d’Agglomération, auprès de qui chaque personne intéressée peut prendre tout renseignement utile : www.agglo-cobas.fr

Tout dépôt à proximité immédiate d’une bouche d’incendie est interdit.

Les dispositions de cet arrêté visent à réglementer l’entretien des haies, la coupe d’arbres mort, l’entretien des terrains par les propriétaires de parcelles sur le terrain communal.

Les propriétaires sont tenus de tenir en bon état leurs parcelles afin d’offrir les garanties nécessaires à la salubrité publique, notamment pour le voisinage.

Vous pouvez télécharger l’arrêté ci-dessous

Sur l’ensemble du territoire de la commune, il est interdit de nourrir les pigeons et, de manière plus générale, tous les animaux errants ou vivant à l’état sauvage.

Il est également interdit de jeter ou de déposer des graines ou débris de nourriture dans les voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble, lorsque cette pratique est de nature à constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.

La même interdiction s’applique dans les rues, parcs, bois et promenades lorsque cette pratique favorise la multiplication des animaux errants ou sauvages et constitue un risque de dommages sanitaires ainsi qu’aux biens.