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L’autorisation qui peut être délivrée est nominative, personnelle, précaire et révocable. Elle n’est ni cessible, ni transmissible.
Elle fait obligation à son titulaire d’acquitter les taxes et droits qui y afférent (paiement de la redevance d’occupation du domaine public fixée par décision de Monsieur le Maire).

Il est interdit de modifier le sol sans autorisation. Le domaine public devra impérativement être convenablement entretenu et nettoyé.

L’autorisation peut être révoquée à tout moment et sans indemnité, pour tout motif d’ordre public ou tiré de l’intérêt général ou en cas de non-respect de l’autorisation accordée ou de l’arrêté municipal portant règlement de l’occupation du domaine ouvert au public pour les commerces sédentaires. Toute occupation irrégulière, c’est-à-dire, sans autorisation préalable ou ne respectant pas les conditions d’utilisation, pourra donner lieu à des poursuites pénales du contrevenant, qui sera par ailleurs astreint au paiement d’une redevance compensant l’occupation irrégulière.