Candidature  
Marché de Noël

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INFORMATIONS GÉNÉRALES

Pièces à fournir

Attention : le poids TOTAL des pièces jointes ne doit pas excéder 6Mo

PHOTOS

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En validant le formulaire, vous consentez à ce que la Mairie de La Teste de Buch traite les données personnelles recueillies.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Mairie de La Teste de Buch pour procéder au traitement de votre demande d'emplacement. Ces données sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service Police Municipale.

Conformément au règlement UE 2016-679 du 27 avril 2016, vous pouvez exercer vos droits en contactant le Service Communication de la Mairie de La Teste de Buch.

AVERTISSEMENT

Ce formulaire constitue une demande qui ne vaut en aucun cas une autorisation tacite

L’autorisation qui peut être délivrée est nominative, personnelle, précaire et révocable. Elle n’est ni cessible, ni transmissible.
Elle fait obligation à son titulaire d’acquitter les taxes et droits qui y afférent (paiement de la redevance d’occupation du domaine public fixée par décision de Monsieur le Maire).

Il est interdit de modifier le sol sans autorisation. Le domaine public devra impérativement être convenablement entretenu et nettoyé.

L’autorisation peut être révoquée à tout moment et sans indemnité, pour tout motif d’ordre public ou tiré de l’intérêt général ou en cas de non-respect de l’autorisation accordée ou de l’arrêté municipal portant règlement de l’occupation du domaine ouvert au public pour les commerces sédentaires. Toute occupation irrégulière, c’est-à-dire, sans autorisation préalable ou ne respectant pas les conditions d’utilisation, pourra donner lieu à des poursuites pénales du contrevenant, qui sera par ailleurs astreint au paiement d’une redevance compensant l’occupation irrégulière.