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Réglementation sur les bruits de voisinage et les activités sonores

jeudi 9 mars 2017

Détail de l’arrêté du 07 mars 2017 sur les dispositions générales relatives aux bruits de voisinage et activités sonores

Cet Arrêté municipal, que vous pouvez télécharger ci-dessous, vise à réglementer les nuisances de voisinage inhérentes aux activités sonores sur la commune de La Teste de Buch.

 

- ARR2017_186 - tranquillité publique 696.9 ko - 7 juin 2017