ETAT CIVIL

 Vos Démarches en ligne

 Déclaration de naissance

Pour les couples mariés et pour les parents célibataires ayant reconnu antérieurement leur enfant, la déclaration est faite par le service maternité de l’hôpital.
Pour les enfants de parents célibataires qui n’ont pas effectué de reconnaissance anticipée, le père doit se présenter au service Etat Civil dans les 3 jours suivant la naissance. Il devra fournir la constatation de naissance délivrée par la maternité, le livret de famille ou les pièces d’identité des deux parents.

 Déclaration de décès

Dans les 24 heures suivant le décès, contacter l’entreprise de pompes funèbres de votre choix qui effectuera la déclaration de décès auprès de la mairie du lieu de décès, sur présentation du certificat de décès et du livret de famille ou d’une pièce d’identité du défunt.

 Mariage

Un dossier est à retirer en mairie qui précisera les pièces à fournir. Le jour et l’heure souhaités de la célébration devront être communiqués pour inscription sur le planning des mariages. Ensuite les futurs époux déposeront obligatoirement ensemble le dossier complet auprès du service Etat Civil.

 PACS

Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence commune.

 Fiches individuelle et familiale (et de nationalité française) d’Etat Civil

Un décret ministériel du 26 décembre 2000, publié au Journal Officiel le 28 décembre 2000, simplifie les formalités administratives en supprimant les fiches d’état civil. Les usagers fournissent directement aux organismes les pièces demandées telles que copie du livret de famille, de carte nationale d’identité, de passeport… Ces copies n’ont pas à être certifiées conformes.

 Extraits d’actes

Le Service Etat-Civil de La Teste de Buch ne peut fournir des actes d’état civil que si ces derniers ont été établis à La Teste de Buch.
En application des textes en vigueur, les actes de naissance ou de mariage peuvent être délivrés au demandeur, à ses ascendants, descendants et conjoints. Seuls les notaires et les administrations publiques peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers. Les actes de décès eux sont communicables à tout demandeur.

Peuvent être obtenus en faisant la demande au service état civil :

• la demande d’extrait d’acte de naissance ou de mariage, survenu en France, doit être directement adressée à la mairie où l’évènement a eu lieu, en indiquant la filiation
• la demande d’extrait d’acte de décès, survenu en France, doit être adressée à la mairie où le décès a eu lieu ou à la mairie du domicile du défunt
• la demande d’extrait d’acte pour évènement survenu à l’étranger (si vous possédez la nationalité française) doit être adressée au Service Central de l’Etat Civil à 44941 Nantes Cedex 9

 Duplicata du livret de famille

Demande à faire à la mairie du domicile sur présentation d’une pièce d’identité

 Extrait de casier judiciaire

Demande à adresser au Ministère de la Justice-Casier Judiciaire National-107, rue du Landreau-44079 Nantes Cedex

 Certificat de nationalité française

Contacter le Tribunal d’Instance de Bordeaux, service naturalisation, place de la République à Bordeaux 33077, tél.05.56.56.50.91

 Carte nationale d’identité

Carte gratuite (25€ en cas de perte ou vol)

Pièces à fournir :

• extrait d’acte de naissance avec filiation complète pour les cartes non sécurisées
• livret de famille pour les mineurs
• justificatif de domicile de moins de 3 mois
• deux photos récentes et identiques : format obligatoire de la photo 35mm (largeur) X 45mm (hauteur). La prise de vue montre un gros plan du visage et des épaules. La taille de la tête doit être comprise entre 32mm minimum et 36mm maximum du sommet de la tête à la base du menton.
• carte à remplacer ou déclaration de perte ou vol
• certificat de nationalité française selon le cas
• jugement de divorce ou de tutelle (si besoin)

Présence de l’intéressé obligatoire (mineur à partir de 13 ans)

Dépôt des demandes de carte nationale d’identité aux horaires d’ouverture de la mairie de La Teste de Buch et des mairies annexes Pyla-sur-Mer et Cazaux

 Passeport biométrique

Pièces à fournir :

• ancien passeport ou déclaration de perte/vol + pièce d’identité
• justificatif de domicile de moins de 3 mois
• extrait d’acte de naissance avec filiation complète
• livret de famille pour les mineurs
• acte de décès du conjoint pour les veuves
• pièce d’identité du représentant légal pour le mineur
• photographies : fournir 2 photos d’identité format 35mm X 45mm ou prise de vue en mairie possible
• timbre fiscal
  • photos fournies : 86€ majeur, 42€ mineur de 15 ans et plus, 17€ mineur moins de 15 ans
  • prise de vue en mairie : 89€ majeur, 45€ mineur de 15 ans et plus, 20€ mineur moins de 15 ans

Dépôt des dossiers de passeports pour l’arrondissement d’Arcachon : mairies d’Arcachon, de Biganos, d’Andernos ou de Salles.
Pour l’arrondissement de Bordeaux : mairies de Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Cenon, Créon, Eysines, Gradignan, La Brède, Le Bouscat, Lormont, Mérignac, Pessac, Saint-Médard en Jalles, Talence, Villenave d’Ornon.

La présence du demandeur est obligatoire

 Recensement Citoyen

Les jeunes gens (garçons et filles) doivent être recensés en mairie, à compter du jour anniversaire de leur 16 ans.
Pièce à fournir : livret de famille et pièce d’identité du jeune.

Présence obligatoire de l’intéressé(e).

 Autorisation de sortie de territoire

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013.

Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple). Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique "Conseil aux voyageurs").

Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par la circulaire du 20 novembre 2012. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.

 Cimetière

Les cimetières communaux de La Teste de Buch et de Cazaux proposent aux personnes domiciliées dans la commune d’acquérir soit un terrain afin d’y créer leur sépulture familiale soit une case au columbarium. Se renseigner auprès des services Etat Civil des mairies centrale et annexes.

Allée du Souvenir Français à La Teste de Buch
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h45 à 17h30
Rue Osmin Dupuy à Cazaux
Ouvert du lundi au dimanche

CONTACTS  : SERVICE ETAT CIVIL

Hôtel de Ville
BP 50105
33164 LA TESTE DE BUCH CEDEX
Tél : 05.56.22.35.14
Fax : 05.56.54.46.40
Ouvert : du lundi au vendredi de 8h15 à 17h30 et samedi de 9h à 12h

Mairie Annexe de Pyla-sur-Mer
BP 30301
33164 LA TESTE DE BUCH CEDEX
Tél : 05.56.54.53.83
Fax : 05.56.22.58.84
Ouvert : du lundi au vendredi de 8h15 à 17h et samedi de 9h à 12h (juin à septembre)

Mairie Annexe de Cazaux
BP 60412
33164 LA TESTE DE BUCH CEDEX
Tél : 05.57.52.99.60
Fax : 05.56.22.27.33
Ouvert : du lundi au vendredi de 8h15 à 17h et samedi de 9h à 12h