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Avis d’Enquête Publique

mercredi 15 avril 2015

Une enquête publique est prescrite du 27 avril au 1er juin 2015 inclus, sur la demande de la société Vermilion Rep Sas, afin de recueillir l’avis du public sur la demande d’autorisation d’ouverture de travaux d’exploration et d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux , Concession des Mimosas.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE

Service des Procédures Environnementales

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Travaux d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures - commune de La Teste de Buch


En application du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, une enquête publique sera ouverte, à la mairie de LA TESTE DE BUCH ainsi qu’à la mairie annexe de PYLA SUR MER,du 27 avril au 1er juin 2015 inclus, sur la demande formulée par la Société VERMILION REP SAS en vue de recueillir l’avis du public sur la demande d’autorisation d’ouverture de travaux d’exploration et d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux , Concession des Mimosas.

Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la société VERMILION REP SAS - 1762 Route de Pontenx - 40160 PARENTIS EN BORN (Tél. 05 58 82 95 00).

Pendant l’enquête, les dossiers comprenant une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale seront déposés à la mairie de LA TESTE DE BUCH ainsi qu’à la mairie annexe de PYLA SUR MER où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les observations relatives au projet pourront être transmises par courrier à la mairie de LA TESTE DE BUCH – 18 rue du 14 juillet – BP 50105 – 33164 LA TESTE DE BUCH, à l’attention du commissaire enquêteur, avant la clôture de l’enquête.
Le commissaire enquêteur, Monsieur Bernard COURET, ingénieur retraité de la fonction publique territoriale, se tiendra à la disposition du public à la mairie de LA TESTE DE BUCH ainsi qu’à la mairie annexe de PYLA SUR MER, selon le calendrier suivant :

- lundi 27 avril 2015 de 9h à 12h à la mairie de LA TESTE DE BUCH
- mardi 5 mai 2015 de 9h à 12h à la mairie de LA TESTE DE BUCH
- mercredi 12 mai 2015 de 14h à 17h à la mairie annexe de PYLA SUR MER
- vendredi 22 mai 2015 de 14h à 17h à la mairie de LA TESTE DE BUCH
- lundi 1er juin 2015 de 14h30 à 17h30 à la mairie de LA TESTE DE BUCH

En cas d’empêchement, son suppléant, M. Bertrand MONTALIEU, cadre de société à la retraite, le remplacera.

A la fin de l’enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de LA TESTE DE BUCH ainsi qu’à la mairie annexe de PYLA SUR MER, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales – Cité Administrative à Bordeaux (33) ainsi que sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr/publications/Publications-légales sur lequel sera inséré le présent avis.

Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur l’autorisation sollicitée.