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Conseil municipal du 28 octobre 2014

mercredi 29 octobre 2014

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Appel

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RELATIONS HUMAINES, FINANCES ET BUDGETS, SERVICES A LA POPULATION

Parc des expositions : choix du délégataire et approbation du contrat de délégation
rapporteur : Mme Delmas
Budget principal 2008-2014 : Admission en non-valeur de côtes irrécouvrables
rapporteur : M. Biehler
Manifestations culturelles 2015 : demandes de subventions
rapporteur : M. Joseph
Convention de prestation de services relative à la mise en oeuvre d’activités périscolaires : année scolaire 2014-2015
rapporteur : M. Biehler

 

RÉNOVATION URBAINE, AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE

Acquisition de la voirie et des espaces communs du lotissement "Les Hauts du Moulleau" - Square des Embruns
rapporteur : Mme Monteil Macard
Taxe d’aménagement
rapporteur : M. Cardron
Plante & cité : adhésion de la commune
rapporteur : Mme Charton
Tarifs 2014-2015 pour les travaux réalisés par la régie communale pour le compte des administrations ou organismes publics
rapporteur : M. Labarthe
Réalisation d’un passage inférieur sous la RN 250 : Convention avec la DIRA
rapporteur : M. Ducasse

 

COMMUNICATION

Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales