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Le Règlement Local de Publicité et la réglementation sur l’affichage temporaire

mardi 3 août 2010

Télécharger le règlement local de publicité ainsi que l’arrêté réglementant l’affichage temporaire.

La prolifération anarchique des panneaux publicitaires et de l’affichage sauvage constitue une pollution visuelle. La ville de La Teste de Buch, par la mise en place de la brigade verte, met un point d’honneur à lutter contre l’affichage sauvage qui dégrade l’environnement urbain.

La police municipale dans ce domaine s’organise autour de 2 axes :

- l’application du Règlement Local de Publicité, voté en fin d’année 2008

Le Règlement permet de lutter contre la prolifération anarchique des panneaux publicitaires. Il vise la dé-densification de l’affichage publicitaire sous toutes ses formes sur l’ensemble de la Commune en définissant des zones de publicité restreinte et une zone de publicité autorisée, afin d’harmoniser la protection du cadre de vie et l’activité commerciale.

Il répond au code de l’Environnement, livre V, titre VIII, chapitre relatif a la publicité, aux enseignes et aux préenseignes (articles l 581-1 a l 581-45).

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Règlement Publicité
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Annexe au règlement publicité

 

 

 

 

- la mise en place d’un arrêté du Maire, portant sur la réglementation des dispositifs d’affichages temporaires sur le domaine public

Disponible en téléchargement ci-dessous, il faudra avant toute manifestation faire une demande assortie d’un formulaire de déclaration préalable à M. le Maire.
Sauf dérogation exceptionnelle les emplacements sont exclusivement réservés aux associations de la commune à but non lucratif.

Les supports publicitaires désignés seront implantés uniquement sur des piquets en bois, les banderoles ou bâches devront respecter la charte graphique de la commune, l’organisateur assure la mise en place et l’enlèvement après la manifestation.

Les distributions sur la voie publique et la dépose sur pare-brise des véhicules sont interdits, sur l’ensemble du territoire communal.
Nous pourrons ainsi éviter des dégradations des mobiliers urbains et de la voie publique et éviter aux contribuables testerins de supporter la charge financière.

Une "ZPA"zone de Publicité autorisée existe entre le bateau et l’entrée de la plaine G Moga, soumise à autorisation.

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Arrêté municipal sur l’afffichage temporaire

 

 

 

 

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